Publié le 23 Dec 2012 - 01:30
ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés en plénière le mercredi et le jeudi prochains

 

Cette fin d'année est sans répit pour les députés de la 12e législature qui se veut de ''rupture''. Ils sont convoqués mercredi pour une séance plénière sur la motion de censure (voir en page 10) déposée contre le gouvernement par le groupe parlementaire Libéraux Démocrates du Parti démocratique sénégalais (PDS).

 

Selon un communiqué de la direction de communiqué de l'institution parlementaire, il ils devraient revenir dans l'Hémicycle le lendemain matin et faire face au ministre de l’Economie et des Finances pour l'examen de plusieurs projets de loi : Projet de loi n°21/2012 portant Code général des Impôts ; Projet de loi n°22/2012 instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale ; Projet de loi n°23/2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers ; projet de loi n°24/2012 autorisant la création d’un Fonds souverain d’investissements stratégique (FONSIS).

Section: 
ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’OBTENTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : BDF se penche sur les maux des Sénégalais de l’extérieur
RELATIONS ENTRE LES PRÉSIDENTS ET LEURS PRÉDÉCESSEURS : DE SENGHOR À DIOUF ET DE DIOUF À WADE : Une relation amour-haine toujours compliquée
ÉPIDÉMIES EN COURS AU SÉNÉGAL : Les chiffres de la DSRV de cette semaine
LÉGISLATIVES – RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : La candidature de Barthélemy Dias en danger…  
REMBOURSEMENT DES PROJETS FINANCÉS PAR LA DER/FJ : Kolda, le mauvais élève
RECOURS CONTRE LA CANDIDATURE D’OUSMANE SONKO ET LA LISTE DE PASTEF : Pastef botte en touche
DISQUALIFICATION DES LISTES DE LA COALITION TWS DANS LES DÉPARTEMENTS : Amadou Ba a-t-il saboté Macky Sall ?
Carte électorale
Bulletin de vote
DÉCLARATION DE CANDIDATURES EN VUE DES LÉGISLATIVES : Veillée d’armes chez les états-majors des coalitions et partis politiques
SONKO-MACKY : Le duel aura finalement lieu
ACCUSATIONS DU GOUVERNEMENT DE SONKO : La réplique de l’APR
Bes Du Ñakk
Soutien à PASTEF
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL : L’État bloque le paiement des indemnités
SOMMET FRANCOPHONIE Diomaye snobe Macron
LÉGISLATIVES 2024 : Macky Sall donne rendez-vous à ses militants à Paris, le 10 octobre
ARRESTATIONS TOUS AZIMUTS D'OPPOSANTS ET DE JOURNALISTES : Sonko et Diomaye face au piège des délits d’opinion
SENEGAL-TURQUIE : Les dossiers brulants qui attendent Diomaye à Ankara
CONFECTION DES BULLETINS : Ce que coute chaque candidat au contribuable