Publié le 23 Dec 2012 - 01:30
ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés en plénière le mercredi et le jeudi prochains

 

Cette fin d'année est sans répit pour les députés de la 12e législature qui se veut de ''rupture''. Ils sont convoqués mercredi pour une séance plénière sur la motion de censure (voir en page 10) déposée contre le gouvernement par le groupe parlementaire Libéraux Démocrates du Parti démocratique sénégalais (PDS).

 

Selon un communiqué de la direction de communiqué de l'institution parlementaire, il ils devraient revenir dans l'Hémicycle le lendemain matin et faire face au ministre de l’Economie et des Finances pour l'examen de plusieurs projets de loi : Projet de loi n°21/2012 portant Code général des Impôts ; Projet de loi n°22/2012 instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale ; Projet de loi n°23/2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers ; projet de loi n°24/2012 autorisant la création d’un Fonds souverain d’investissements stratégique (FONSIS).

Section: 
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