Publié le 8 Aug 2012 - 19:59
AXE DAKAR-LONDRES

Vers un accord de double imposition

 

 

Le Sénégal et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont convenu de ''mener à bien'' la négociation d’un accord de double imposition entre les deux pays, annonce un communiqué de l’Ambassade de Grande-Bretagne au Sénégal.

 

D'après le document, le premier round de négociation aura lieu en Grande-Bretagne au mois d’octobre. La même source précise que l’équipe britannique sera dirigée par des représentants de l’Administration fiscale et douanière alors que de son côté, le Sénégal sera représenté par une délégation du Ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des impôts et domaines).

 

Pour que nul n'en ignore, les traités de double imposition sont des conventions entre deux États visant à éliminer la double imposition dans les cas où le même revenu est imposable dans les deux pays ; à asseoir la sécurité en ce qui concerne le traitement du commerce transfrontalier, ainsi qu'à assurer une protection contre les tentatives d’éluder le paiement de l’impôt et l’évasion fiscale plus particulièrement en favorisant l’échange d’informations entre les autorités fiscales des deux États.

 

A en croire le document cité en référence, il existe ''plus de 2 500 Traités de double imposition dans le monde et le Royaume-Uni dispose du plus grand réseau de traités, couvrant plus de 100 pays''. Le texte indique qu'une Convention de double imposition ''renforcera l’attrait du Sénégal pour les investisseurs britanniques''. Il ajoute que le gouvernement britannique et les sociétés britanniques ont ''accueilli favorablement'' l’accent mis par le Président Macky Sall et son Premier ministre Abdoul Mbaye sur la nécessité de promouvoir les investissements, les emplois et la croissance par le biais d’une amélioration de l’environnement des entreprises au Sénégal.

 

 

 

 

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