Publié le 11 May 2026 - 19:33
CODE ÉLECTORAL – LE PARLEMENT CONFIRME LE TEXTE EN SECONDE LECTURE

La balle est dans le camp de Diomaye Faye

 

L’Assemblée nationale a confirmé, ce samedi, en seconde lecture, la loi modifiant le Code électoral, renvoyée devant les députés par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

 

Ce samedi, l’Assemblée nationale a examiné et confirmé en seconde lecture la loi n°09/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Cette nouvelle délibération fait suite à une saisine du Président de la République, transmise le 7 mai 2026, demandant un réexamen du texte adopté le 28 du même mois. Sur les 165 députés que compte l’hémicycle, 133 ont pris part au vote, dont 35 par procuration. Au total, 128 parlementaires ont voté « pour », contre 5 voix « contre » et aucune abstention.

Avec ce vote, la loi franchit ainsi une nouvelle étape décisive avant sa promulgation. Réunis en séance plénière, les députés ont largement validé le texte transmis pour une seconde lecture par le Chef de l’État, conformément aux dispositions prévues par la Constitution. Même si, cet épisode parlementaire revêt, à bien des égards, un caractère historique.

En effet, c’est seulement la deuxième fois dans l’histoire politique du Sénégal qu’un Président de la République demande une nouvelle délibération d’une loi déjà adoptée par le Parlement. Le précédent remontait à 1974, lorsque le président Léopold Sédar Senghor avait eu recours à cette procédure exceptionnelle. L’épisode a été raconté par Me Abdoulaye Tall, Président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.

« Lorsqu’on a pris une loi sur les fêtes légales, le texte est venu à l’Assemblée. Un amendement a été intégré au texte. Celui-ci déclarait férié le lendemain de la Tamxarit. Lorsqu’on l’a remis au président Léopold Sédar Senghor, il a demandé qu’on lui rende le texte de loi tel qu’il l’avait soumis à l’Assemblée nationale. Le texte est retourné à l’Hémicycle. Ainsi, en seconde délibération, l’amendement a été retiré par les députés », a-t-il déclaré.

Avec cette confirmation du texte par les députés, le processus parlementaire est bouclé. La balle est, une fois de plus, dans le camp du Président de la République qui est appelé à promulguer la loi dans les délais constitutionnels. Mais également, l’opposition parlementaire peut introduire un recours devant le Conseil constitutionnel.

Les travaux se sont déroulés en présence du ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, et de la porte-parole du gouvernement, Marie Rose Khady Fatou Faye.

AMADOU FALL

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