Publié le 28 Jul 2021 - 11:04
COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Macky Sall nomme trois nouveaux membres 

 

La composition du Conseil constitutionnel était au cœur des débats, la semaine dernière. Les acteurs politiques, en particulier des membres de l’opposition, ont dénoncé l’illégalité de cette institution, suite au rejet de deux recours déposés par l’opposition parlementaire. Il était reproché au Conseil de délibérer avec quatre membres au lieu des sept prévus.

Hier, le chef de l’Etat a accédé à cette requête, avec la nomination de nouveaux membres. ‘’Suivant le décret n°202-980 du 26 juillet 2021, Monsieur le Président de la République a nommé monsieur Seydou Nourou Tall, Professeur titulaire des universités, actuellement membre du Conseil constitutionnel, en qualité de vice-président dudit conseil’’, lit-on dans le document.

En outre, poursuit, le communiqué, ‘’par décret n°2021-981 du 26 juillet 2021, Monsieur le Président de la République a également procédé à la nomination de madame Aminata Ly Ndiaye, magistrat, précédemment Premier président de la Cour d’Appel de Thiès, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, pour terminer le mandat de feu madame Bousso Diao Fall. Enfin, par décret présidentiel n°202-982 du 26 juillet 2021, messieurs Amadou Badio Camara, ancien Premier Président de la Cour suprême, et Youssoupha Diaw Mbodji, ancien Premier Avocat général près de la Cour suprême, ont été nommés membres du Conseil constitutionnel’’.

Le député non-inscrit et leader du FSD/BJ estime, toutefois, qu’il est regrettable de voir cette forme d’usurpation de fonction. En réalité, indique Cheikh Bamba Dièye, les quatre juges constitutionnels n’étaient pas le Conseil constitutionnel. Il pense ainsi que ces trois nouvelles nominations confirment cette donne. ‘’Par conséquent, nous réitérons ce que nous avions dit : les décisions qui ont été prises par ces quatre messieurs ne sont pas du tout légales, ne nous engagent pas. Aujourd’hui, on n’a absolument pas l’impression qu’ils sont là pour dire le droit ; mais pour dire le droit de Macky Sall’’, fustige le membre de l’opposition parlementaire.

Pour l’ancien maire de Saint-Louis, le combat actuel est pour la crédibilisation de nos institutions. ‘’Le vrai combat, c’est la restitution de ce que chacun d’entre nous devrait avoir comme attitude et comportement pour se conformer par rapport à la loi. Il est regrettable que les institutions sénégalaises soient réduites simplement à des individus qui, aujourd’hui, ne se soucient ni de la loi ni de la qualité de notre démocratie, mais simplement à leur capacité à répondre présent aux quatre volontés de Macky Sall. Cela pose la question de comment faire pour qualifier le Conseil constitutionnel. Et pour cela, il faut que nous ayons le courage de poser la question sur le comment du choix des membres du Conseil constitutionnel’’, ajoute le député. Il pense, de ce fait, que Macky Sall n’est pas un démocrate.

Par conséquent, estime-t-il, il n’a aucune envie de créer les conditions d’une véritable démocratie au Sénégal. ‘’Je soupçonne que ses choix soient simplement des choix pour conforter l’ancrage du Conseil constitutionnel dans sa subordination par rapport à l’Exécutif’’.

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