Publié le 2 Nov 2012 - 21:44
COTE D'IVOIRE

Laurent Gbagbo est "apte" à participer à son éventuel procès devant la CPI

 

La CPI a rendu un avis favorable à la participation de Laurent Gbagbo à la procédure entamée contre lui. La date de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien doit être fixée prochainement.

 

La décision de la CPI n’aura que peu de conséquences sur le déroulement effectif d’un éventuel procès, car Laurent Gbagbo est libre de comparaître ou non. L'ancien président de Côte d'Ivoire avait cependant demandé – sans doute pour retarder la procédure – à ce que la Cour examine le rapport demandé par la défense au sujet de sa santé, remis le 19 juillet et resté jusque là confidentiel.

 

Et les juges de la CPI ont décidé que « M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour », a indiqué la CPI dans un communiqué, vendredi 2 novembre, soulignant qu'en conséquence, « les juges fixeront bientôt une date pour l'audience de confirmation des accusations ». Cette dernière avait été reportée sine die justement pour l’examen de plusieurs procédures entamées par la défense, dont la demande de libération provisoire de Gbagbo, récemment rejetée.

 

"Ajustements pratiques"

 

L’ancien président est accusé par la procureur de la CPI, la gambienne Fatou Bensouda, d’être « coauteur de crimes contre l'humanité ». Quatre chefs d'accusation doivent être soumis à la décision des juges : meurtres ; viols et autres formes de violence sexuelle ; actes inhumains ; persécution.

 

Les procédures pourront néanmoins être soumises à des « ajustements pratiques », estime la Cour dans son communiqué, comme « la tenue d'audiences plus courtes, la mise à disposition d'installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ou de la suivre par liaison vidéo ».

 

Ces modalités pratiques seront décidées par les juges en consultation avec la défense de Gbagbo et le greffe, une fois la date de l'audience de confirmation des accusations décidée, selon le communiqué de la CPI.

 

Jeuneafrique

 

 

Section: 
ONU : Macky Sall n’est pas le seul candidat sans le soutien de son pays
FAYE-MACRON À NAIROBI : La diplomatie du réel
SOMMET FRANCE-AFRIQUE À NAIROBI : Le secteur privé africain interpelle sur la mobilisation des ressources et le financement des économies
SOMMET FRANCE - AFRIQUE : Un virage vers les anglophones
AFRICA FORWARD : L’Afrique se rassemble au Kenya pour partager avec la France
CRISE AU MALI : On a retrouvé Goïta, mais le régime vacille toujours
ESCALADE TERRORISTE AU MALI Dakar fait Bloc derrière Bamako
SECRETARIAT GENERAL DES NATIONS UNIES : Macky Sall décline sa vision
MACKY SALL EN ROUTE POUR L’ONU : Après le grand oral, les choses sérieuses
SEMAINE DE L’AMICALE MAURITANIE-SÉNÉGAL : L’intégration par les peuples
DIASPORA SÉNÉGALAISE AU CANADA EN ALERTE Des retards de passeports qui inquiètent fortement la communauté
GUERRES ET DÉSTABILISATION DU MONDE Sonko accuse Donald Trump
COMPÉTITION SPATIALE INTERNATIONALE DAUST offre la victoire au Sénégal
CANDIDATURE POUR LE SECRETARIAT GENERAL DE L’ONU : Macky Sall avance ses pions
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES : L'Union africaine met Dakar dos au mur
LOI DE DURCISSEMENT CONTRE L'HOMOSEXUALITE : Le Sénégal au cœur d’un bras de fer diplomatique sans précédent
FRANCE / MUNICIPALES 2026 Ce que le vote français dit à l’Afrique
UTILISATION RÉSEAUX CLANIQUES AU SEIN DE LA DIASPORA PAR LE HEZBOLLAH : Les révélations sur le clan Fawaz et ses ramifications au Sénégal
CANDIDATURE DE MACKY SALL À L’ONU : Plusieurs formations politiques sénégalaises affichent leur soutien
SUCCESSION D’ANTÓNIO GUTERRES À L’ONU : Macky Sall en pré campagne diplomatique à Paris