Publié le 9 Jun 2021 - 03:52
DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF, DÉCENTRALISATION DEPUIS 1996

Les collectivités locales au cœur des enjeux politiques et de gouvernance 

 

Le contrôle des institutions locales a toujours constitué un élément essentiel pour tout régime politique désirant asseoir son pouvoir dans un territoire délimité :  départements, villes et communes. Dans cette optique, les redécoupages administratifs et les réformes structurelles, dans la gouvernance locale, ont souvent servi de prétexte pour conquérir et contrôler des collectivités locales, dans un contexte de période électorale.   Ainsi, la décentralisation (1996), l’érection des délégations spéciales (2001) et l’Acte III de la décentralisation (2013) ont suscité de vifs débats et critiques autour du lien entre renforcement de la gouvernance de proximité et meilleure prise en charge des préoccupations des populations. 

 

Aucun régime ou aucun pouvoir politique ne peut se prévaloir d’une bonne assise populaire, sans un ancrage local dont les collectivités locales en sont le socle. De ce fait, les entités locales ont toujours été au cœur de la bataille politique au Sénégal, depuis 1996. Ainsi, les différents régimes ont souvent eu recours à des découpages administratifs et des réformes territoriales, dans le cadre d’un approfondissement de la décentralisation, principalement à Dakar. 

Pour plusieurs observateurs, à la lecture du décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 qui sanctionne un nouveau redécoupage administratif dans la région de Dakar, avec la création d’un nouveau département : Keur Massar.

Cette nouvelle entité est constituée des arrondissements de Malika, Yeumbeul, et Jaxaay.  Dans la même foulée, le département de Guédiawaye a été scindé en deux arrondissements : Wakhinane Nimzatt et Sam Notaire. Enfin, les arrondissements de Diamniadio et Sangalkam sont créés à Rufisque

En croire, Antoine Felix Diome, ce découpage vise à rapprocher les populations et l’administration “ À n'en pas douter, cette décision va rapprocher l’administration des usagers. Aussi, cela a été une occasion pour corriger certaines incohérences », a-t-il indiqué devant un parterre de journalistes, à l’occasion de la conférence de presse du Gouvernement, du 3 juin dernier. 

Toutefois, cette prééminence de la gouvernance locale qui doit prendre en charge les préoccupations des populations n’échappe pas aux logiques politiques et électorales du moment.  Amadou Sène Niang, expert des questions de décentralisation, bat en brèche ses déclarations du premier flic du pays. « Le problème initial à Keur Massar était la problématique des inondations. Je ne vois pas comment on peut le résoudre ce problème, à travers la départementalisation de la zone susmentionnée », déclare-t-il.

La proximité des élections locales, le 23 janvier 2022, suscite des interrogations et questionnements quant à la pertinence de cette mesure qui, selon ses détracteurs, ne visent qu’à assurer au camp présidentiel la suprématie dans une zone susceptible de tomber dans l’escarcelle de l’opposition. De ce fait, la gouvernance locale est devenue, au fil des années, un champ de gestion des équilibres politiques au sein de la majorité présidentielle (Parti Socialiste en 1996) ou un levier politique pour évincer des administrations locales hostiles au nouveau régime (Alternance en 2000) : remplacement à titre transitoire des Conseils régionaux, municipaux et ruraux par des délégations spéciales en 2001. 

Pourtant, la régionalisation et l’établissement des communes d’arrondissement dans les régions de Dakar et de Thiès, à travers le décret no 96-745 du 30 avril 1996, avait aussi pour but d’assurer une meilleure gestion des problématiques inhérentes au quartier en lieu et place des grandes communes, nous rappelle-t-il.

Ces nouvelles structures devaient gagner en autonomie, avec le transfert de certains nombres de compétences, comme la participation à la collecte des ordures ménagères, le désensablement ou l’entretien des rues. 

Le Sénégal avait opté pour une plus large décentralisation, notamment à Dakar qui concentre près de 4 millions d’habitants sur une superficie de 550 km2.  Le découpage des villes de Dakar (19 communes d’arrondissement), de Pikine (16 communes d’arrondissement), de Guédiawaye (5 communes d’arrondissement), de Thiès (3 communes d’arrondissement) et Rufisque (3 communes d’arrondissement) devait répondre à des exigences d’efficacité et de gouvernance de proximité plus en phase avec les aspirations des populations locales. 

Les communes d’arrondissement comme instruments d’équilibre au sein du Parti socialiste

D’après l’expert, les motivations politiques ne sont pas à exclure dans la mise en œuvre de cette réforme administrative qui, d’une certaine manière, visait aussi à contenter les « barons locaux » du Parti Socialiste, dans un contexte de post-dévaluation du FCFA et d’une montée de la grogne sociale dans le pays.  « Tout découpage administratif, depuis 1996, comporte des soubassements politiques.  En outre, on soupçonne aussi le pouvoir socialiste d’avoir découpé la région de Dakar pour des logiques électoralistes. Paradoxalement, les limitesdes 19 coordinations du PS de la ville de Dakar correspondent aux 19 communes d’arrondissement de la ville de Dakar. Cette coïncidence peut forcément soulever des questions », ajoute-t-il. 

Les enjeux politiques ont aussi été au cœur de la bataille pour la mise sur pied des délégations spéciales dans les mairies des communes, après l’Alternance de 2000. Le report des élections locales, initialement prévues le 25 novembre 2001, va permettre au régime libéral, après le vote de l’Amendement Moussa Sy, de mettre sous tutelle les conseils municipaux. De ce fait, des fonctionnaires vont prendre la place des élus locaux dans la gestion des collectivités locales dont une grande majorité demeurait toujours dans l’escarcelle du Parti socialiste.  Le scrutin local du 12 mai 2002 viendra porter un coup fatal à l’assise locale des “Verts”, avec la perte d’une grande partie des collectivités locales jusque-là sous leur contrôle. 

ACTE III DE LA DECENTRALISATION 

Viabilité des collectivités locales en péril

Dans la même foulée, l’adoption de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 instaurant l’Acte 3 de la décentralisation n’échappe pas aux suspicions et interrogations, à quelques mois des élections locales du 29 juin 2014. D’autant plus que les maires et élus locaux dénonçaient le manque de transferts de ressources qui devait suivre le renforcement des compétences des communes de plein exercice.  Un scepticisme que relaie l’ancien maire de la capitale, Khalifa Sall, qui a dénoncé une réforme mal ficelée susceptible de menacer la viabilité des communes.  

« Ce qui m’a gêné, c’est que ce processus se soit poursuivi sans qu’une concertation élargie permette d’aboutir à un consensus.  Ce que je reproche à cette loi, c’est qu’elle implique un morcellement des communes, alors que la tendance mondiale est à la métropolisation, c’est-à-dire au rassemblement et à la mutualisation des moyens. Une autonomisation devrait avoir comme corollaire la viabilité des collectivités locales concernées. Parmi les 19 communes (ndlr : Dakar), 6 ou 7 seront à l’aise, 4 ou 5 arriveront à s’en sortir, et les autres devront être soutenues », disait-il dans les colonnes du Magazine Jeune Afrique en décembre 2014.

Avant d’ajouter : « L’Acte III aboutit à briser la cohérence et la continuité territoriales qui doivent caractériser toute action locale, ainsi que la solidarité entre les territoires. Nous sommes donc en train de réfléchir, au niveau du conseil communal, aux conditions d’une mutualisation intercommunale ».

La communalisation intégrale qui supprime ainsi les communautés rurales, ainsi que les communes d’arrondissement créées en 1996 accordent des compétences élargies aux communes de plein exercice dans divers domaines : Santé, Environnement, gestion des ressources naturelles, Urbanisme entre autres… Cette nouvelle configuration administrative entraîne des divergences et des conflits autour des prérogatives des diverses structures : Mairie de Dakar aux mains de Taxawu Ndakaru (opposition), Etat du Sénégal et 19 communes dans la pratique des dispositions liées à l’Acte III.  

De ce fait, les péripéties autour de l’emprunt obligataire de la ville de Dakar (2015), des travaux de rénovation de la place de l’Indépendance (2016) et de la Place de Nation, ainsi que le programme de pavage urbain, viennent renforcer l’antagonisme entre l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall et le pouvoir apériste.  Un climat de suspicions qui pèse fortement sur l’Acte III de la décentralisation perçu comme un moyen de dépouiller la mairie de Dakar de ses prérogatives, au profit de communes plus favorables au camp présidentiel. 

 

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