La grâce récemment accordée à Karim Wade par le Président Macky Sall ne convient pas à la Confédération pour la démocratie et le socialisme (CDS). Les partis membres de cette coalition ont demandé, samedi dernier, au président de la République la refonte du droit de grâce.  

Les forces de gauche réunies autour de la Confédération pour la démocratie et le socialisme (CDS) ne sont pas satisfaites de la règlementation actuelle de la grâce présidentielle au Sénégal. Encore moins de son usage discrétionnaire par le Chef de Etat. Elles l’ont fait savoir, le week-end dernier, au cours d’une conférence de presse organisée dans les locaux de la Ligue démocratique (LD).

Pour la CDS, les conditions de la grâce accordée au fils de l’ancien président de la République, Karim Wade, sont assez floues jusqu’ici. C’est pourquoi elle pense que ce cas devrait servir de prétexte pour réformer l’exercice du droit de grâce au Sénégal.  

Au regard des dispositions actuelles des textes, ce droit peut, selon la CDS, facilement être accordé par le Chef de l’Etat. D’où donc la nécessité, pour ces partis de gauche, de limiter dans ce domaine les pouvoirs du président de la République. ‘’Nous considérons qu’on ne peut pas laisser une personne, même si c’est le Président, décider quand et comme il le veut, de la grâce d’une personne. D’autant plus que cette grâce vient de la monarchie européenne au moment où le roi lui-même était le grand faiseur de justice. Maintenant, on a dépassé cela’’, a soutenu le Coordonnateur de la CDS. Pape Demba Sy invite ainsi le gouvernement à se conformer dans ce sens aux propositions des Assises nationales et la Commission nationale des réforme des institutions.

Lesquelles conclusions prévoyaient la règlementation du droit de grâce. Mais, ce point (la grâce) n’a pas été pris en compte par la réforme constitutionnelle dernièrement adoptée par référendum. ‘’On avait prévu que la grâce soit subordonnée à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Et que celui-ci ne devait plus être présidé par le président de la République’’, a rappelé le porte-parole du jour. Précisant au passage que la CDS ne conteste pas la grâce, mais demande simplement sa modification. D’ailleurs, croit savoir le Coordonnateur, l’introduction de ce point dans la loi va permettre de donner plus de garantie et de transparence dans l’exercice du droit de grâce. Car, explique-t-il, si le Président passe outre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, il faudra dans ce cas qu’il s’explique devant les populations sur le pourquoi.

‘’La traque des bien mal acquis doit continuer’’

L’autre inquiétude des forces de gauche concerne la poursuite de la traque des biens mal acquis. La CDS regrette ainsi ‘’un enterrement progressif’’ de cette traque initiée par le régime dès son avènement. ‘’Nous constatons que sur une liste de 25 assujettis, seuls Karim et Cie ont fait l’objet d’un jugement. C’est comme si on avait mis un arrêt au processus judiciaire’’, a fustigé le Coordonateur. A ce sujet d’ailleurs, Pape Demba Sy et ses camarades se posent toujours des questions sur les circonstances et l’opportunité de la libération de Wade-fils. ‘’Nous demandons à ce que cette libération soit expliquée de façon claire aux populations pour qu’il y ait plus de crédit et de confiance en cette traque des biens mal acquis qui est devenue maintenant un peu le mal aimée de la politique du gouvernement’’, a souhaité le Pr Sy. Et l’agrégé en droit public d’ajouter : ‘’La traque des biens mal acquis doit aller à son terme sans exclusive ni faiblesse ni compromission dans le respect de l’indépendance de la justice.’’

Ofnac, Cour des comptes

Toujours dans la cadre de la reddition des comptes, la CDS a aussi dénoncé l’attitude de certains responsables politiques et administratifs qui essayent de remettre en cause la crédibilité des rapports de la Cour des comptes et de l’Office national de la lutte contre la fraude (Ofnac) et la corruption. Parce qu’ils ont été épinglés par ces institutions de contrôle. ‘’La CDS estime qu’il faut soutenir l’Ofnac et la Cour des comptes dans leur lutte contre les pratiques déviantes, notamment contre ceux qui veulent les discréditer pour remettre en cause les rapports récemment remis au président de la République. Nous demandons à l’Etat de renforcer sa capacité à agir pour la sauvegarde des deniers publics’’, a formulé le Coordonnateur de la CDS, tout en demandant plus d’accélération dans la gestion des dossiers des personnes épinglées. Pour mettre la main à la pâte, la CDS a décidé, dans les prochains jours, de mettre sur pied un mouvement de soutien et de lutte pour la bonne gouvernance. 

MAMADOU DIALLO