Les Finances conforte EnQuête qui avait rélévé, il y a quelques jours, la prise d'une arrêté retirant le bail que l’État avait concédé à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (SAPCO-Sénégal).

Dans un communiqué du ministère de l'Économie et des Finances en faisant état, le département du ministre Amadou Kane explique l'objectif est de céder les terrains domaniaux situés sur le périmètre de Saly Portudal à leurs occupants. Le document note que cette mesure est une déclinaison de la ''nouvelle politique de gestion foncière des nouvelles autorités étatiques, tournée vers le développement économique''. La même source explique que l’objectif de transparence est l’épine dorsale de cette décision du Gouvernement visant à ''relancer'' les activités touristiques sur la petite côte et à ''renforcer la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la SAPCO à Saly Portudal''.

Les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances ont entamé une concertation avec les investisseurs et autres personnes détentrices de sous-baux de SAPCO-Sénégal, poursuit le texte. ''Ces concertations sont la traduction de cette démarche transparente du processus de vente directe aux sous-locataires suite à la résiliation du bail emphytéotique portant sur la superficie de 577ha 17a 50 ca objet du Titre Foncier 638/MB appartenant à l’Etat du Sénégal, consenti le 17 juillet 1978 à la SAPCO'', précise-t-on.

Conformément à sa vocation, la SAPCO avait attribué des sous-baux à divers bénéficiaires (hôtels, commerces, résidences…), selon le communiqué. Ces actes ne confèrent à leurs bénéficiaires qu’un ''droit d’usage précaire dont la durée coïncide avec le temps restant à courir sur la durée du bail de l’Etat à la SAPCO'', relève le ministère de l'Économie et des Finances.

Il relève que la précarité des actes de ''cession de droit au bail'' que délivrait la SAPCO n’était pas de nature à permettre la mobilisation des financements bancaires porteurs d’investissements. ''Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre s’est beaucoup développée et a entraîné une superposition de droits précaires'', ajoute le document. En outre, dit-il, les arriérés de redevances domaniales dues à l’État sur l’assiette foncière considérée se sont accumulés ces dernières années. EnQuête a révélé que les sommes dues au Trésor public sont estimées à plus de 200 milliards FCFA.

''Toutes ces conditions ont convaincu les autorités gouvernementales à renforcer la sécurité juridique des occupants en leur permettant d’acquérir leurs parcelles de terrain. Les diligences préparatoires à cette vente directe aux sous-locataires sont en cours. Cette opération est la traduction de procédures conformes à la législation et à la réglementation foncières autorisant la vente de terrains domaniaux'', explique-t-on.

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