Publié le 18 Jan 2025 - 14:46
LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE FARBA NGOM

L’Acte 1 posé

 

Cité dans une affaire de blanchiment d’argent d’un montant de 125 milliards de francs CFA, selon un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), Farba Ngom risque de perdre son immunité parlementaire. Afin de statuer sur la demande de levée de son immunité parlementaire, une Commission ad hoc a été formée hier.

 

Le projet de résolution mettant en place la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, dit Farba, a été voté hier en séance plénière. Cette Commission ad hoc de l’Assemblée nationale est composée de neuf membres pour le groupe parlementaire « Pastef les Patriotes », un membre pour le groupe parlementaire « Takku Wallu » et un membre représentant les non-inscrits. Les membres du groupe parlementaire Pastef les Patriotes désignés sont : Mohamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Mbène Faye, Youngaré Dione, Amy Dia, Ansoumana Sarr, Anta Dia, Alioune Ndao et Fatou Ba. Le groupe parlementaire Takku Wallu est représenté par Djimo Souaré, tandis que Cheikh Ahmed Tidiane Youm représente les non-inscrits.

La plénière s’est déroulée sans débat. Néanmoins, le député du Pastef, Cheikh Oumar Bamba Diop, a réussi à émettre son opinion. « Ces derniers jours, on a l’impression qu'on assiste à une renaissance du Sénégal. Quand un enfant naît, on lui inculque des valeurs avec lesquelles il doit grandir : l’engagement africain, la bonne gouvernance, l'aménagement du territoire, le capital humain et l'équité sociale pour une économie compétitive », a-t-il dit, saluant la convocation de la Commission qui fait suite à une saisine du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

« Il est saisi, en quelque sorte, pour vérifier l’argent du contribuable qui peut servir à beaucoup de choses, comme soigner les malades. Cette Commission ad hoc a pour but de lever l'immunité parlementaire de l’un des membres de l’ancien régime qui a eu l’audace de déclarer devant le perchoir qu’il a pris de l’argent du contribuable. C’est un aveu. Et l’aveu est la mère des preuves. Aujourd'hui, quel que soit le statut de l'individu, quand on est poursuivi en justice, il faut répondre de ses actes. C’est fini les détournements de deniers publics », a ajouté le député.

Pour sa part, la députée Aïssata Tall Sall a réagi à la fin de la réunion de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains. « Il était juste question pour l'Assemblée nationale de ratifier la proposition de mise en place de cette Commission. Maintenant, cette Commission sera chargée d'instruire le dossier. C'est pour cela que nous sommes représentés, nous, en tant que groupe Takku Wallu, mais également les non-inscrits. Nous sommes représentés dans cette Commission au prorata de notre représentativité dans l'Hémicycle », a-t-elle indiqué.

Elle précise que ses collègues et elle suivront le travail de la Commission. « Nous allons dénoncer s'il le faut. Nous allons approuver s'il le faut, mais ça m'étonnerait qu’on approuve », a-t-elle soutenu. Tout porte à croire qu’elle et ses camarades de l’ancien régime soutiendront Farba Ngom jusqu’au bout. « Cette Commission fera son travail. Nous serons présents. Nous objecterons quand il faudra objecter. Nous serons contre quand il s'agira d'être contre. Et puis, nous examinerons les arguments qui nous seront présentés par le parquet de la République, du pôle financier pour charger Farba Ngom. Et quand cette Commission aura fini son travail, nous reviendrons à l'autre plénière qui, elle, dira si oui ou non elle accepte de lever l'immunité parlementaire de notre collègue. À ce moment-là, il y aura un débat et vous nous entendrez sur cette main levée de l'immunité parlementaire. »

Il faut souligner que Farba Ngom a été cité dans une affaire de blanchiment d’argent d’un montant de 125 milliards de francs CFA, suite à la publication d’un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). C’est ainsi que le Parquet du Pôle judiciaire financier a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a transmis au Président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, le vendredi 10 janvier 2025, un courrier du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar en date du vendredi 3 janvier 2025. C’est de là qu’est venue la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, formulée par le Procureur de la République financière du Pôle judiciaire financier (PJF).

À la suite de cela, le Président de l’Assemblée nationale a informé le Bureau et soumis à son adoption cette demande lors de sa réunion tenue le mardi 14 janvier 2025. La demande de levée de l’immunité parlementaire ayant été acceptée par ledit Bureau, le Président de l’Assemblée nationale a ensuite informé la Conférence des Présidents qui s’est réunie le même jour. « C’est ainsi qu’en vertu des dispositions combinées de l’article 61 de la Constitution et de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents a retenu la poursuite de la procédure et a saisi la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, aux fins de constituer la Commission ad hoc », a indiqué le rapporteur Youngaré Dione.

BABACAR SY SEYE

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