Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents de groupes parlementaires ont, à l’issue de leur réunion tenue hier, mis en branle le processus devant conduire à la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Dias.

L’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Dias n’est plus qu’une question de temps. Hier, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents de groupes parlementaires qui se sont réunis autour de la question ont décidé, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire, de saisir la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Celle-ci, selon un communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale parvenu hier à EnQuête, instituera à son tour, une commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des groupes parlementaires et des députés non inscrits.

A cet effet, souligne la note, ‘’la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale’’. Ainsi, ‘’la Commission ad hoc qui sera structurée entendra le député, puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale, conformément à la procédure prévue par la loi’’. Ce n’est qu’après tout ce processus qu’un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné.

Selon la note, c’est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Sidiki Kaba qui a transmis au président de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la loi, une lettre, datée du 24 octobre 2016, du Procureur Général près la Cour d’Appel, concernant la levée de l’immunité parlementaire d’un député. En vertu du règlement intérieur, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents se sont réunis pour mettre en œuvre la procédure prévue par le règlement intérieur pour traiter un dossier de demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité d’un député.

Le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas omis de rappeler que ‘’le principe de la levée de l’immunité parlementaire n’a d’autre but que de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité’’.

ASSANE MBAYE