Publié le 18 May 2013 - 12:30
MANDAT DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

 ...qui est disqualifié par le Cirsem

La demande, par le président de Rewmi Idrissa Seck, d'une abrogation de la loi Sada Ndiaye n'est pas du goût du Comité des intellectuels républicains pour le suivi des engagements et de la massification de l’Alliance pour la République (CIRSEM).

 

Selon cette organisation de la mouvance présidentielle, «l’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République, au Premier ministre et aux députés.» Sous cet angle, Idrissa Seck qui n'exerce aucune de ces fonctions, n'est pas habilité à demander l'abrogation de ladite loi.

 

Dans une déclaration parvenue hier à EnQuête, le Cirsem rappelle que «conformément à la loi constitutionnelle No 2008-67 du 21 octobre 2008 portant modification de l’article 62, alinéa 1er de la Constitution, le règlement intérieur de chaque assemblée détermine la composition, les règles de fonctionnement du bureau ainsi que les pouvoirs, prérogatives et durée du mandat de son Président». Par conséquent, «la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pour une abrogation de la loi Sada Ndiaye, ne saurait être à l’ordre du jour et relèverait exclusivement de la volonté du chef de l’Etat...»

 

D'autre part, indique la même source, «le renouvellement du mandat» en cours de Moustapha Niasse «ne pourrait nullement être considéré comme un facteur gênant l’orthodoxie entre les institutions républicaines et permettrait de juger les citoyens dans l’exercice de leur mission régalienne au bénéfice du développement de notre jeune nation''.

 

ASSANE MBAYE

 

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