La conférence annuelle des chefs de juridictions, tenue ce samedi, a permis aux magistrats de faire part de leurs doléances à leur ministre de tutelle. Ismaëla Madior Fall a promis d’y apporter des solutions dans les plus brefs délais.

La Conférence annuelle des chefs de juridictions a permis, le temps de la journée du samedi, au doyen des chefs de Cour d’enlever sa toge de magistrats pour enfiler celui d’un syndicaliste. A la veille de la célébration de la fête du Travail, le juge Henry Grégoire Diop en a profité pour délivrer à son ministre de tutelle les doléances de ses pairs. D’autant que, cette journée est organisée pour connaître et essayer de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les magistrats dans le fonctionnement quotidien de leurs juridictions.

Le problème le plus récurrent est celui du manque d’effectif au sein des magistrats et greffiers. Même s’ils disposaient d’effectifs suffisants, le manque de matériel informatique ralentit considérablement leur travail, note le juge Diop. En outre, les magistrats déplorent le fait de ne pas disposer de véhicules. Certains présidents de Tribunal d’Instance sont obligés, portant ainsi un rude coup à leur indépendance, de s’adresser aux autorités administratives pour tenir leurs audiences foraines. Il y a aussi d’autres doléances comme l’absence de split, de mobiliers de bureau à suffisance, de locaux de fonctionnement, l’insuffisance des budgets alloués. ‘’Il est vraiment indispensable de doter toutes les juridictions de moyens de locomotion suffisants et fonctionnels. Ceux existant doivent depuis longtemps être reformés. Certains de nos collègues, surtout ceux servant de l’intérieur, se plaignent de rester des années sans être affectés. Depuis le dernier conseil supérieur de la magistrature, vous avez décidé de réparer cette injustice dont ils se plaignaient en retenant comme motif d’affectation la longévité sans raison valable dans un poste déterminé’’, a listé le juge.

Au-delà de toutes ces doléances, le problème récurrent sur lequel les chefs de Cour attirent l’attention d’Ismaëla Madior Fall, c’est celui de comportement ‘’inadmissible’’ vis-à-vis d’une institution telle que celle de la justice de certains auxiliaires de justice qui contribuent à ternir l’image de la justice. ‘’Si les problèmes avec les policiers et les gendarmes se sont raréfiés, le comportement de certains avocats à l’audience continue de poser un problème. De même, il est inadmissible pour l’administration pénitentiaire d’indexer les magistrats, lorsqu’ils doivent faire face à une grève, en suggérant que ce sont les longues détentions qui sont à l’origine de celles-ci. Les magistrats ne doivent pas être jetés en pâture à la vindicte populaire par leurs auxiliaires’’, fulmine Henri Grégoire Diop.

Le doyen des chefs de juridiction a aussi demandé que les nouvelles juridictions disposent rapidement de leur budget ou à défaut de crédits suffisants pour leur permettre de fonctionner correctement.

‘’Les causes d’annulation résultent de la phase d’instruction’’

Après avoir écouté les doléances, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a promis de les prendre en charge, dans les plus brefs délais. ‘’Ce sont des doléances légitimes qui ne sont pas personnelles. Elles entrent dans le cadre de l’amélioration des services publics de la justice. La chancellerie trouvera des réponses’’, promet le ministre qui souligne que devant la récurrence des annulations de procédures criminelles, le Centre de Formation judiciaire a entrepris d’organiser au siège de chacune des 5 cours d’appel un cycle de séminaires qui ont permis de recenser les différentes causes d’annulation, de poser un diagnostic de la situation et de proposer des solutions. 

Le principal enseignement qui en ressort, selon lui, est que la plupart des causes d’annulation résultent de la phase d’instruction qui est l’œuvre du juge d’instruction. ‘’C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les magistrats instructeurs ont été, pour la première fois, conviés à cette conférence des chefs de juridictions. A l’analyse de l’approche méthodologique, il est donné de comprendre que cette conférence contribuera au renforcement des capacités des magistrats appelés à connaître des procédures criminelles afin de prévenir les nullités’’, a dit Pr Fall.

Le constitutionnaliste a défini la nullité de procédure en matière criminelle comme étant le cas où le juge du fond considère que l’affaire n’a pas été instruite, dans le respect des normes qui régissent la procédure. Cette dernière aura pour connaissance son annulation au bénéfice de l’accusé.

CHEIKH THIAM