Publié le 31 Aug 2013 - 15:20
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

Fractionnements à gogo, factures antidatées

 

 

Des anomalies, le cabinet KPMG en a retrouvé à la pelle dans l’attribution des marchés 2011 du ministère de l’Éducation nationale, alors dirigée par Kalidou Diallo.

Département à gros sous, le ministère de l’Éducation nationale a passé, en 2011, 254 marchés pour une somme globale d'un peu plus de 12 milliards FCFA. Soit 50 marchés par appel d’offres ouverts (AOO), pour un peu plus de 10 milliards 153 millions, 5 commandes de prestations intellectuelles (PI) pour plus de 207 millions, deux par entente directe (ED) pour un montant global de plus 752 millions, et 197 marchés par demande de renseignement et de prix (DRP), pour plus de 896 millions.

Parmi ces marchés, le cabinet KPMG a examiné 29 AOO pour un montant d'un peu plus de 5 milliards 137 millions, trois PI pour un montant de plus de 139 millions FCFA, les deux ententes directes et 71 DRP pour un montant de 438 millions FCFA. Et après examen, le cabinet KPMG a relevé plusieurs anomalies dans la passation des marchés par Kalidou Diallo qui, en 2011, était le ministre de l’Éducation nationale. La remarque faite est que ‘’l’envoi des Procès-verbaux d’ouverture des plis aux soumissionnaires n’est pas systématique’’. Pour un marché de fournitures scolaires d’un montant de près 147 millions attribué à PAPEX et de ''Réimpression de manuels scolaires'', d’un montant de plus 336 millions FCFA, attribué à Imprimerie BETA, l'auditeur note qu’il n’a pas as ‘’obtenu les avis d’attribution définitive publiés des marchés’’. Autrement dit, il ne peut attester de l'effectivité des marchés.

Facture postérieure à la date limite de dépôt

Pour les marchés passés par demande de renseignement et de prix (DRP), le cabinet relève une incohérence sur les ''Travaux de construction d'un mur d'enceinte du complexe scolaire de Popenguine (école élémentaire et collège) pour 24 millions 865 231 F CFA'', de la Direction des constructions scolaires (DCS). De même que pour ‘’l’Acquisition de photocopieuses numériques'' d’un montant de 14 millions 879 202 F CFA, la facture proforma de la société Staburo est datée du 3 novembre 2011, et donc postérieure à la date limite de dépôt des offres (24 octobre 2011). Toujours pour ces marchés passés par DRP, le cabinet KPMG indexe des ‘’lettres d’invitation qui ne sont pas toujours déchargées par les candidats consultés’’ ou qui ''ne mentionnent pas toujours les noms des candidats consultés'', voire ''ne sont pas toujours accompagnées de bordereau de prix, de projet de contrat, de formulaire de soumission''.

Toujours à propos notamment des demandes de renseignement et de prix, le cabinet relève beaucoup de fractionnements. Car rappelle-t-il, les ‘’DRP de même nature doivent être regroupées et passées selon le mode Appel d’offres ouvert si le seuil est atteint conformément au (Code des marchés)’’.

 

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