Depuis l’introduction de la contribution économique locale en remplacement de la patente par la loi du 30 mars 2018, la commune de Ngoundiane reste plongée dans une instabilité budgétaire problématique. Le conseil municipal tire la sonnette d’alarme.

Selon le Conseil municipal de la commune de Ngoundiane, l’introduction de la contribution économique locale en remplacement de la patente "remet en question le respect du principe de la sincérité budgétaire auquel (ils sont) assujettis et neutralise (leur) capacité financière à faire face aux besoins de prise en charge des dépenses publiques locales". Une alerte à l’opinion nationale et internationale a été lancée ce mercredi 27 novembre 2024 sur cette "embuscade financière" contre cette collectivité territoriale.

En effet, alerte-t-il, "au titre des premières années d’instauration de la réforme, nous enregistrons annuellement une baisse drastique des recettes issues de l’ancienne patente de près de 150 000 000 F CFA à cause de cette réforme qui était censée corriger une injustice financière entre les collectivités territoriales en mettant en avant les questions d’équité territoriale et les besoins de péréquation", déplore le maire Mbaye Dione.

Il remarque que "là où la commune de Ngoundiane percevait jusqu’en 2017, entre 200 000 000 F CFA et 250 000 000 F CFA par an au titre de la patente, nous avons reçu moins 82 000 000 F CFA après la réforme".

De ce fait, poursuit l’édile de la ville, "il a été demandé aux autorités d’apporter des réajustements pour apaiser le préjudice qui nous est causé par la modification de certaines dispositions du Code général des impôts relatives à cet impôt professionnel".

Ainsi, il souligne qu’"après application du critère de stabilisation pour l’année d’imposition 2023, nous avons reçu un montant de 102 841 347 F CFA, restant encore minime par rapport au montant de l’ancienne patente".

C’est pourquoi Ngoundiane se dit offusquée de constater, à présent, "la baisse drastique du montant de la CEL/VA (contribution économique locale sur la valeur ajoutée) pour l’année d’imposition 2024, qui est passée de 102 841 347 F CFA en 2023 à 64 000 000 F CFA en 2024, sans aucune explication". Face à cette situation qui, dit-elle, "défie la crédulité dès l’instant qu’elle désemplit certaines collectivités territoriales au profit d’autres sans qu’il soit mis en application des mesures de compensation, nous ne pouvons plus rester dans une impassibilité totale".

Pour le maire de Ngoundiane, "si l’équité demeure toujours le principe de justice fondé sur l’impartialité et l’équilibre dans les prises de décisions, cette situation va à l’encontre du principe de l’équité lui-même et requiert des mesures de correction immédiates". Il rappelle que "l’idéal de la réforme sur l’acte III de la décentralisation était de créer des territoires compétitifs et porteurs de développement durable".

Malheureusement, regrette-t-il, "le transfert concomitant de fonds et de fiscalité destinés aux collectivités territoriales n’est toujours pas à la hauteur des besoins de la réforme".

Il remarque également que, "d’un côté, c’est l’escamotage de la CEL/VA, de l’autre côté, c’est l’ineffectivité des fonds miniers destinés aux collectivités territoriales, à l’instar du fonds d’appui au développement local et du fonds d’appui et de péréquation, au titre duquel l’État doit des milliards aux collectivités territoriales".

Ainsi, la commune de Ngoundiane appelle solennellement les ministères de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, de l’Aménagement des territoires ainsi que des Finances et du Budget, à procéder "sans longue attente" aux "corrections nécessaires et à lui reverser avec toute la diligence requise les sommes escamotées".

NDEYE DIALLO (THIÈS)