Publié le 19 Jul 2018 - 10:16

Monaco/enrichissement illicite

 

‘‘Les faits d’enrichissement illicite et de complicité d’enrichissement illicite ne sont constitutifs d’aucune infraction assimilable prévue dans la législation monégasque, de sorte qu’il convient de rejeter les demandes de confiscation formulées par les autorités sénégalaises.’’ C’est par cette sentence que la justice monégasque a débouté l’Etat du Sénégal de ses prétentions le 10 juillet dernier.

Celui-ci demandait la confiscation de 24 comptes à la Banque Julius Baer d’un solde de 11 millions d’euros dont un seul appartient à Karim Wade et les autres au trio Mamadou Pouye, Karim Aboukhalil et Bibo Bourgi.

Le jugement, indisponible jusque-là, a été révélé par Jeune Afrique dans sa version en ligne. Les requérants ont été perdus par la non-concordance du délit ‘‘d’enrichissement illicite’’ dans le droit positif de la Principauté. Les magistrats ont tenté d’éplucher certaines infractions comme le blanchiment, la prise illégale d’intérêts, ou le trafic d’influence, avant de conclure que celles-ci ne sont pas assimilables à de l’enrichissement illicite. C’est un ‘‘jugement implacable’’, estime Me Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate de Bibo Bourgi.

 

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