Le président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yaakaar, Aymérou Gning, et l’ancien ministre et non moins avocat Me El Hadj Oumar Youm, devront réunir, à nouveau, les conseillers municipaux de leurs communes respectives pour procéder à l’élection des membres du bureau municipal. La Cour d’appel de Thiès a donné raison, hier, aux conseillers et mandataires de coalitions de partis politiques qui avaient déposé des recours pour non-respect de la loi sur la parité. Ces deux bureaux municipaux font partie de 36 collectivités territoriales des régions de Thiès et de Diourbel qui n’avaient pas daigné respecter la loi sur la parité, lors de l’élection des adjoints au maire.

 

Dans la région de Diourbel, les collectivités territoriales concernées sont celles de Ndindy, dans le département de Diourbel, et de Ngoye dans le département de Bambey. Toutes ces deux collectivités territoriales sont dirigées par des socialistes, en l’occurrence Cheikh Seck et Ely Fall.

 

Dans la région de Thiès, les maires Aymérou Gning, Président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yaakaar, et El Hadj Oumar Youm sont sommés de restaurer la loi sur la parité qu’ils avaient délibérément violée, lors de l’élection de leurs adjoints. C’est la même situation dans les communes de Notto, Thiès-Nord, Thiès-Ouest, Thiès-Est, Diender, Koul, Chérif Lo, Darou Khoudoss, Ngandiouf, Nguéniène, Thiénaba, Méckhé, Méouane, Thilmakha, Niakène, Ndiayène Sirakh, Darou Khoudoss, Fandène, Tivaouane, Mboro et Tassette.

 

Le juge s’est aussi prononcé sur le recours introduit pour l’annulation du bureau du conseil départemental, pour non-respect de la parité. Ironie du sort, cette collectivité territoriale est dirigée par une femme, en l’occurrence l’ancien ministre Seynabou Gaye.

 

Il faut noter que la Cour d’appel de Thiès a rejeté le recours formulé par un conseiller socialiste sur l’élection des adjoints au maire de la commune de Taiba Moutoupha, une collectivité territoriale du département de Diourbel, au motif que les adjoints au maire n’étaient pas instruits.

 

S’agissant du conseil municipal de Kayar, le conseiller qui avait déposé le recours s’est finalement désisté. Ce qui a fait que cette affaire a été classée sans suite. 

 

Pour rappel, la loi n°2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue homme-femme dispose, en son article 1er : ‘’La parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.’’ Mieux, le décret n°2011-819 du 16 juin 2011portant application de la loi instituant la parité absolue homme-femme, en son article 2, liste les institutions totalement ou partiellement électives concernées. Il s’agit des ‘’conseils régionaux, municipaux et ruraux, ainsi que leurs bureaux et commissions ; le Sénat, son bureau et ses commissions, l’Assemblée nationale, son bureau et ses commissions, le bureau du Congrès du Parlement, le bureau du Conseil économique et social et ses commissions’’.

 

 Pour bon nombre d’observateurs interrogés, le législateur gagnerait à revoir la loi sur la parité et à l’adapter au Code général des collectivités territoriales et l’acte 3 de la décentralisation, parce que les conseils régionaux ont fait place aux conseils départementaux.