Publié le 21 Apr 2022 - 13:37
NON-RESPECT DE LA PARITE

La Cour d’appel de Dakar invalide certains bureaux municipaux

 

La Cour d’appel de Dakar a invalidé des bureaux municipaux formés après les dernières élections locales, à la suite de 21 recours introduits pour dénoncer le non-respect de la parité homme-femme alternée dans les bureaux de certains conseils départementaux et municipaux.

Mais, aussi la non tenue en compte de l’alternance des sexes entre le maire et le premier adjoint ou le président du conseil départemental et le premier vice-président, etc. Ces actions en justice avaient été engagées le Réseau de veille et d’alerte pour le respect effectif de la parité (Rnva) et le Conseil sénégalais des femmes (Cosef). Ils dénonçaient une violation manifeste de l’article 2 du décret n°2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la parité qui impose l’alternance des sexes au sein des conseils territoriaux, leur bureau et leurs commissions.

La Cour a, donc, statué et prononcé l’annulation de certains bureaux de vote : les communes de Biscuiterie, Dieuppeul-Derklé, HLM, Dakar-Plateau (à partir du 3e adjoint), de la ville de Dakar, de Diamniadio et de Malika. L’audience avait eu lieu le 12 avril dernier. Ces collectivités ont un mois pour organiser un nouveau vote.  

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