Le rapport 2015 du Comité national-Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) annonce une hausse des revenus du secteur extractif.

La hausse est légère, 1,1 milliard par rapport à 2014, mais il y a hausse tout de même. Les revenus générés par le secteur extractif passent de 117 à 118,1 milliards de francs CFA pour l’année 2015. Dans son rapport de conciliation rendu public hier, le CN-ITIE a fait le point sur les contributions des richesses du sous-sol sénégalais. Le secteur minier est le premier contributeur aux revenus extractifs affectés au budget de l’Etat, avec un total de 108,2 milliards de francs CFA, soit 92 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Ce chiffre (108,2 milliards) inclut le paiement exceptionnel de la société Arcelor Mittal d’un montant de 28,2 milliards de francs CFA versé en 2015.

Le contentieux sur les mines de fer de la Falémé, entre l’Etat du Sénégal et Arcelor Mittal, semble loin derrière, après le paiement préalable de 49 milliards pour 2014 au Sénégal. ‘‘Dans le secteur minier, la contribution provient essentiellement, comme en 2014, des revenus exceptionnels d’Arcelor Mittal, de la collecte des flux comme la TVA reversée à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), à la redevance minière, aux retenues à la source, les droits de douanes, TVA douanières et taxes assimilées’’, avance le rapport.

Avec des revenus exceptionnels de 28,2 milliards, le géant indien de la sidérurgie est en tête des compagnies dans la contribution budgétaire de l’Etat, avec 29 %, SOCOCIM (17 %), Sabodala Gold Operation (SGO) (12 %), Dangote (9 %), CDS (7 %) et les autres compagnies (26 %). D’après le rapport qui a été publié hier, les revenus générés exclusivement par le secteur minier (hors paiement de la société Arcelor Mittal) sont passés de 55,7 milliards de francs CFA en 2014 à 80 milliards de francs CFA en 2015. ‘‘Cette hausse est due à l’augmentation de la production de la cimenterie Dangote et de Grande Côte Operations (GCO) qui exploite le zircon à Diogo, combinée à un recouvrement plus important des paiements au titre de la redevance minière et des taxes d’extraction auprès de plusieurs entreprises minières’’, détaille le rapport de 200 pages.

Ressources minérales en régression

Le Sénégal en est à sa troisième publication, après 2013 et 2014. La norme ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives ainsi que celle de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Avec les récentes découvertes de gisements de pétrole et de gaz offshore, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour l’industrie extractive.

Mais, en attendant le début des phases d’exploitation, les ressources minérales continuent d’avoir une portion congrue de ces revenus, puisqu’elles ne font que 8 %, soit près de 10 milliards. Les revenus provenant du secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz) s’élèvent à 9,9 milliards de francs CFA. Une légère baisse comparée aux 11,8 milliards de 2014.

‘‘Cette situation s’explique notamment par la baisse du volume de production de gaz par la société Fortesa, qui a produit 35 163 770 normomètres cubes, 770 de gaz en 2014 contre 22 millions 675 044 Nm3 de gaz en 2015. Dans le secteur des hydrocarbures, la contribution provient pour l’essentiel des retenues à la source sur bénéfice non commercial, les revenus issus de la commercialisation de la part de l’Etat, les retenues à la source sur salaire et la TVA reversée’’, explique le rapport. Fortesa (7 %) vient d’ailleurs en deuxième position des contributeurs derrière Capricorn (78 %) et devant PETROSEN et les ‘‘autres’’ 7 % chacune.

Timide participation au PIB ; conformité

Comment ont été répartis ces revenus ? 86,6% de ces revenus ont atterri dans les caisses de l’Etat, soit 102,5 milliards de francs CFA sont allés directement dans le budget de l’Etat. L’UEMOA et la CEDEAO (3 %), les fonds propres des organismes collecteurs (7,1 %), PETROSEN (1,6 %) et les paiements sociaux (1,5 %) se partagent les 15,6 milliards de francs CFA qui restent.

Par ailleurs, les services et les démembrements de l’Etat ont perçu plus de 6 milliards 700 à titre d’appui institutionnel, à l’instar de la Direction des mines et de la géologie (5 milliards 500), PETROSEN (1 milliard 131 millions) et la DEFCCS (87 millions). Les revenus du secteur extractif encaissés au budget tels que reportés dans les déclarations l’ITIE pour 2015, représentent 1,26 % du PIB. ‘‘Les industries extractives sont consolidées avec d’autres industries et ne sont pas représentées séparément. Ceci s’explique sans doute par la contribution peu significative jusque-là du secteur au Sénégal’’. Les industries extractives (phosphates, or, argent, ciment, zirconium) ont occupé 31,4 % des exportations totales, alors que sa participation à un indicateur macroéconomique de taille, l’emploi, n’est pas clairement déterminée. ‘‘Sa contribution en termes d’emploi n’est pas disponible’’, explique le document.

Par contre, le rapport n’a décerné aucun certificat de conformité pour les titres miniers et titres d’hydrocarbures attribués en 2015. Aucun d’eux ne répond aux exigences réglementaires, à en croire le document de 200 pages. Des 19 titres de la DMG (dont 7 autorisations d’exploitation artisanale (AEA) et 10 permis de recherche), aucun n’a reçu une conformité totale. Quant à l’unique Contrat de recherche et de partage de production (CRPP) attribué par PETROSEN à Oranto Petroleum Ltd à Saint-Louis, il est également frappé de la mention ‘‘Partiellement conforme’’. Aussi, l’auditeur recommande au CN-ITIE de mettre en place un groupe de travail incluant les représentants de la Direction des mines et de la géologie, de PETROSEN et de la Direction des hydrocarbures.

Manque à gagner PETROSEN : 100 mille USD  

Par ailleurs, pour la compagnie nationale de pétrole, le rapport a constaté une absence de suivi des engagements contractuels en devise. En plus clair, un écart de 100 mille dollars US (USD) a été remarqué lors des travaux de conciliation des paiements effectués par les sociétés pétrolières à PETROSEN. Pour cette dernière, son formulaire de déclaration affichait 584 245 USD (296 millions de francs CFA) alors que celui de Blackstairs montrait 484 245 USD (246 millions de francs CFA).

Des paiements pour l’appui à la formation et l’appui à la promotion de la recherche et de l’exploitation, le loyer superficiel et les paiements sociaux. Pour les deux derniers titres, la concordance ne fait pas défaut, mais pour l’appui à la formation, la facture de PETROSEN mentionne un montant total de 300 mille dollars US, alors que celui de Blackstairs affiche 200 mille. Il s’y ajoute que l’auditeur du rapport souligne la non-application du taux de change moyen F CFA/USD de la BCEAO (1 USD = 591,15 F CFA au lieu des 508,10 appliqués). ‘‘Cette situation est à l’origine d’un manque à gagner pour PETROSEN de 100 000 USD’’, conclut la conciliation qui recommande à la compagnie nationale ‘‘d’effectuer un suivi en devise étrangère des obligations contractuelles des opérateurs pétroliers’’.  

OUSMANE LAYE DIOP