Même si les décisions du Conseil constitutionnel n’offrent aucune voie de recours, les avocats de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal (Mts) promettent que l’affaire n’en restera pas là.

Après le cabinet du maire Khalifa Sall, ce sont ses avocats qui se sont offusqués de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté leur recours en annulation de vote. Une sentence que Mes El Mamadou Ndiaye et Magna Brice Sylva, qui font partie du pool d’avocats de la Coalition Mts, ont qualifiée de ‘’forfaiture‘’, en conférence de presse hier. Le premier nommé évoque la possibilité même de poursuivre les sept sages devant des juridictions internationales.

‘‘Le communiqué du ministre de l’Intérieur a modifié le Code électoral. Alors qu’en droit, il y a une hiérarchie des normes : les traités internationaux, la Constitution, la loi, les règlements et en dernier lieu, les décisions de justice. C’est une violation manifeste de la loi ; c’est pour cela que nous l’assimilons à de la forfaiture. C’est un crime au regard du Code pénal. Les sages qui ont rendu cette décision se sont rendus coupables du crime de forfaiture. Pour cela, ils encourent des poursuites. Nous étudions la question pour voir s’il y a lieu de les poursuivre. Cette question aura bel et bien une suite’’, a déclaré El Mamadou Ndiaye.  

Son confrère renchérit sur ce rejet malgré le dossier béton qu’ils disent avoir présenté. ‘‘Pourquoi parlons-nous de forfaiture ? Nous avons 7 personnes qui sont nommées et qui ont rendu une Décision supérieure à la loi. C’est l’analyse qu’on peut tirer de la situation actuelle. Comment une loi peut-elle, aujourd’hui, par la volonté de sept personnes nommées, être abandonnée et que l’avis du Conseil soit exécuté en lieu et place ? Cela fausse dès le départ la sincérité du scrutin. On ne peut, sur la base de cet avis, par communiqué du ministre de l’Intérieur, écarter la loi. C’est ce qui résume nos craintes aujourd’hui. Doit-on toujours avoir confiance en nos institutions ? C’est la question légitime qu’on doit se poser’’, a argumenté Me Magna Brice Sylva.

‘‘C’est une contribution’’

La tête de liste nationale de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal, Khalifa Sall, a déposé, via ses conseils, Mes Borso Pouye, Demba Ciré Bathily, El Mamadou Ndiaye et la Scpa Léon Patrice & Sylva,  une requête complémentaire, mercredi dernier, portant sur la contestation de la régularité des opérations électorales du 30 juillet dernier. Ceci dans des centres à Grand-Dakar, Hann Bel-Air, Patte-d’oie, Parcelles Assainies, Plateau, Yoff. Une action judiciaire que le Conseil constitutionnel a rejetée. En outre, les 7 Sages ont décidé de déclarer irrecevable le recours de M. Khalifa Sall portant sur l’annulation du scrutin dans les départements de Dakar, Kolda, Tivaouane, Louga, Gossas, Kaffrine, Foundiougne...au motif que le maire de Dakar n’était pas candidat sur la majoritaire dans ces départements. ‘‘Le Conseil a décidé que Khalifa Sall, en tant que tête de liste proportionnelle de la coalition Mts, n’est pas habilité à intenter une action tendant à l’annulation des élections pour le département car il estime que c’est le scrutin majoritaire. Il est un principe, en Droit, qu’on ne distingue pas là où la loi ne distingue pas. J’ai appris ça dès ma première année avec le professeur Isaac Yankoba Ndiaye qui siège au Conseil aujourd’hui’’, dénonce El Mamadou Ndiaye avant de poursuivre : ‘‘Ce n’est pas une décision mais une contribution faite par des juges par rapport au semblant de victoire de la coalition BBY, lors de ces semblants  d’élections organisées le 30 juillet 2017’’.

Modification

Les deux avocats qui ont soigneusement évité d’aborder la question déjà épineuse de la députation effective de leur client incarcéré, ont par ailleurs estimé que la saisine du Conseil par le président de la République avant les élections pour un Avis pour les documents de vote aurait pu déboucher sur la modification  du Code électoral et non sur un communiqué du ministère de l’Intérieur après avis favorable du Conseil. ‘‘Ils ont omis de modifier le Code électoral et beaucoup de Sénégalais ont pu voter alors qu’ils ne devaient pas. Nous sommes dans un régime où le président de la République, dans certaines situations, a recours au Conseil constitutionnel   de telle sorte qu’il peut gouverner par avis’’.  Dans la même veine, Me Sylva se demande : ‘‘même si la décision s’impose aux autorités administratives, a-t-elle pour vocation de modifier la loi électorale ?  Le Conseil aurait dû proposer la modification de la loi électorale aux articles L53 et L78 qui impose la carte d’électeur à toute personne se présentant dans un bureau de vote’’, dénonce-t-il.    

OUSMANE LAYE DIOP