Le Bureau valide plusieurs propositions de loi et 6 demandes de commissions...
Réuni les 17 et 23 juillet sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables deux propositions de loi et six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Les initiatives, émanant principalement du groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes mais aussi de TAKKU-WALLU, portent notamment sur le foncier, les finances publiques, les exonérations fiscales, la pêche et le programme « Un étudiant, un ordinateur ».
Le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans le traitement de plusieurs initiatives parlementaires. À l’issue de deux réunions tenues les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence du président de l’institution, Ousmane Sonko, plusieurs propositions de loi et de résolution ont été déclarées recevables. Selon un communiqué publié par l’Assemblée nationale, le Bureau a examiné différents dossiers avant de donner son feu vert à leur recevabilité, conformément aux procédures parlementaires.
Au titre des propositions de loi, les membres du Bureau ont validé deux textes. Le premier, initié par le député Amadou Ba n°2, vise à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Le second, porté par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, propose un encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets afin d’en renforcer le contrôle.
Le Bureau a également déclaré recevables six propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête parlementaire.
Le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes est à l’origine de cinq de ces initiatives. Elles concernent les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements ainsi que du domaine public maritime, les conditions de cession de biens appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers, les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
De son côté, le groupe parlementaire TAKKU-WALLU a obtenu la recevabilité d’une proposition de commission d’enquête consacrée à l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Le processus se poursuit désormais conformément aux dispositions légales. Le communiqué précise que le président de l’Assemblée nationale a saisi le président de la République ainsi que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, afin qu’ils formulent leurs avis dans les délais prévus par la loi.
Ces différentes initiatives pourraient, après l’accomplissement des formalités requises, être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour examen par les députés.
Khaly Sarr
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RESTRICTION POLITIQUE Le Préfet de Mbour interdit la vente des cartes de Pastef au marché central C'est une nouvelle qui va faire jaser du côté des « Patriotes » de la commune de Mbour. Par arrêté préfectoral en date de ce 24 juillet 2026, il est fait interdiction au parti Pastef/Les Patriotes de procéder, ces dimanche 26 juillet et lundi 27 juillet 2026, à la vente de ses cartes de membres au marché central et au quai de pêche de la commune, situés au cœur de la ville de Mbour. En effet, les sieurs Thierno Cissé, Mame Mor Diba et Mamadou Lamine Diaïté, député, avaient saisi l'autorité administrative aux fins d'une autorisation pour leur parti d'un rassemblement sur la voie publique prévu les 26 et 27 juillet 2026, de 11 heures à 18 heures, au marché central et au quai de pêche de Mbour, pour la vente de cartes d'adhésion au parti Pastef-Les Patriotes. Les motifs invoqués par l'autorité administrative sont le « risque de perturbation de l'ordre public » et l'« insuffisance de moyens nécessaires pour le maintien de l'ordre ». Face à cette situation, le Préfet prévient les potentiels contrevenants en indiquant dans l'article 2 de son arrêté que toute infraction à cette interdiction est passible des sanctions prévues par les lois et règlements. Pour parer à toute éventualité, le Commissaire central de Mbour est chargé, par le chef de l'exécutif départemental, de l'exécution du présent arrêté, qui, précise-t-il, sera notifié aux intéressés et communiqué partout où besoin sera. Pape Mbar Faye |
