Les arguments de droit n’ont pas manqué pour démonter l’inéligibilité annoncée de Karim Meissa Wade. Ses conseils ont pris le contrepied de la Direction générale des Elections et affirment qu’il est bien éligible.

Sera-t-il dans les starting-blocks pour le 24 février 2019 ? Le candidat des libéraux du Pds n’en démord pas. Karim Wade ‘‘sera sans concession et intransigeant dans la défense de ses droits civiques et politiques’’. Par la voix de son pool d’avocats, en conférence de presse hier à Dakar, l’ancien ministre continue d’exclure l’idée d’une disqualification à la prochaine présidentielle. ‘‘En tout état de cause, l’article L31 du Code électoral invoqué par le ministère de l’Intérieur et ses services centraux est sans pertinence, puisqu’il a été répondu dans l’arrêt de la Crei qu’il n’y a aucune disposition légale qui autorise le juge à prononcer la peine complémentaire de perte de droits civiques et politiques contre une personne reconnue coupable d’enrichissement illicite’’, a annoncé Me Amadou Sall.

 Une mise au point juridique après la sortie, lundi dernier, de la Direction générale des Elections rejetant l’inscription de ce dernier des listes électorales pour la présidentielle du 24 février 2019.

Après cette annonce, Mes Madické Niang, Ciré Clédor Ly, Amadou Sall, Demba Ciré Bathily, Seydou Diagne et Michel Boyon considèrent que le ministère de l’Intérieur et ses démembrements ont outrepassé leurs prérogatives. ‘‘La radiation de M. Karim Wade des listes électorales, décidée par le ministère de l’Intérieur, est manifestement arbitraire, illégale et contraire à la loi électorale. Le ministère n’avait d’ailleurs aucune compétence pour pouvoir procéder à un tel rejet ou radiation ‘‘déguisée’’ de l’inscription de M. Karim Wade, sa compétence se limitant seulement au seul cas d’un électeur qui s’est inscrit plusieurs fois’’, poursuit Me Sall.

‘‘Aucune disposition légale ne lui interdit d’être candidat’’

Dans la logique des conseils de Karim, l’Etat se rabat sur le Code électoral, car le verdict de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) n’a pas privé Karim Wade de ses droits civils, civiques et politiques. Me Seydou Diagne a relevé l’incohérence, pour la partie adverse, dans l’inobservance de l’application de l’arrêt de la Crei qui a préservé les droits de son client, ‘‘alors qu’il y a un mois, ils ont voulu prendre possession d’un immeuble au Point E en se basant sur cet arrêt’’. Le procureur spécial a demandé l’interdiction des droits civils politiques et de famille. La Crei lui a dit non, ainsi qu’à l’Etat du Sénégal. On n’a pas besoin d’être exégète pour savoir que la Crei a refusé l’inéligibilité. Ce n’est pas logique de la part de nos adversaires’’, avance-t-il, en précisant que l’inéligibilité ou la perte des droits a son siège dans ‘‘les articles 34 et 35 du Code pénal et non du Code électoral’’.

Son confrère, Demba Ciré Bathily, estime que les autorités de l’Intérieur ont voulu se rattraper en se rendant compte ‘‘que Karim était éligible’’. Il a insisté pour que le verdict de la Crei soit respecté. ‘‘Toute peine principale, complémentaire ou accessoire n’existe pas, si elle n’est pas prononcée. Ils ont modifié la Constitution et la loi électorale. Mais malgré cela, Karim est toujours éligible. Les autorités, qui ont annoncé son inéligibilité n’ont aucune compétence dans cette matière. Aucune disposition légale ne lui interdit d’être candidat’’.

Les interprétations de l’article du Code électoral en cause exaspèrent l’avocat qui y trouve une des motivations des revers de l’Etat du Sénégal hors de nos frontières. ‘‘Nous avons un gros problème dans ce pays où on a des pseudo-spécialistes qui disent n’importe quoi. C’est pourquoi l’Etat du Sénégal est battu toujours sur le plan international, qu’il n’arrive pas à gagner. Pour chaque coup, nous répondrons à la mesure du défi que nous relevons sur le plan du droit’’, a-t-il avancé sans dévoiler la stratégie retenue.

Les avocats se sont appesantis sur l’implication de l’Administration sénégalaise. ‘‘A partir du moment où on permet à l’administration de prendre la place du juge, c’est très grave. Comment peut-elle se comporter ainsi ?’’, s’interroge Me Madické Niang. ‘‘M. Karim Wade jouit de tous ses droits civiques et politiques. Il doit concourir. L’Administration sénégalaise doit être neutre, elle ne peut pas se substituer au juge, au ministre’’, lui emboite Me Seydou Diagne.

‘‘C’est un complot savant’’

La menace de contrainte par corps récemment agitée par le procureur spécial de la Crei contre Karim Wade et les coaccusés dans l’affaire d’enrichissement illicite et de corruption a fait sortir Me Ciré Clédor Ly de ses gonds. ‘‘C’est eux qui distillent cette idée dans l’opinion. Le paiement des 138 milliards, c’est absurde, car la même disposition dit que l’ensemble des biens présents et futurs sont confisqués. Comment payer dans ce cas ? Comment concilier ces deux dispositions ? C’est à eux qu’il faut demander’’, martèle-t-il.  

La robe noire, dont la réputation de procédurier est établie, parle d’une manigance, ‘‘de tripotage des lois’’ aux finalités politiciennes. ‘‘Ils sont en train d’initier des pratiques qui embraseront l’Afrique, si d’autres pays l’adoptent.  Des techniciens du droit aux esprits maléfiques sont à la manœuvre. Il s’agit de liquider une famille politique. Qu’ils arrêtent ! Depuis le pluralisme politique, toutes les dispositions à caractère réglementaire ou législatif ont été dirigées contre une famille. C’est un complot savant des institutions’’.

OUSMANE LAYE DIOP