Hier, le député Thierno Alassane Sall a exprimé son trop-plein de mécontentement, après la sortie officielle de la proposition de loi du Pastef sur la loi d'amnistie.

Sur ses réseaux sociaux, il a  qualifié cette proposition de résultats d’une bande de farceurs. ¨Disons-le tout de suite : nous avons affaire à des farceurs¨, a-t-il écrit sur X.  Selon lui, dans un premier temps, il ressort de leur proposition que la loi d’amnistie de 2024 reste entièrement en vigueur.  Autrement dit, si le texte du Pastef passe, les faits susceptibles d’être qualifiés de délits ou de crimes commis dans la période visée et ayant des motivations politiques ne pourront pas être connus par nos juridictions. Plus concrètement et à titre d’exemple, si les personnes qui ont commis l’incendie criminel du ‘’bus de Yarakh’’ arrivent à prouver qu’elles étaient animées d’intentions politiques (bloquer le pays pour obtenir la libération de leurs camarades) et qu’elles appartenaient à un parti politique, rien ne devrait les empêcher de bénéficier de cette interprétation.

¨L’article 1er publié est explicite en ces lignes.  Au sens de l'article 1er de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024, sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique y compris ceux commis par tous supports de communication, entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu'à l'étranger. Ainsi, les faits se rapportant à des manifestations ne sont compris dans le champ de la loi que s'ils ont une motivation exclusivement politique¨, peut-on lire dans le document accompagnant sa déclaration et qui est la nouvelle proposition de loi.

D'après Thierno Alassane Sall, il y aurait une contradiction dans l’article. ¨L’interprétation proposée vient paradoxalement obscurcir la loi d’amnistie qui est suffisamment claire. L’interprétation cesse lorsque les choses sont claires. Selon l’article 1er de la proposition de loi interprétative du Pastef, seuls ‘les faits […] ayant une motivation exclusivement politique’ seront amnistiés¨, a-t-il précisé.

Il a, par ailleurs, souligné plusieurs questions.  ¨Comment déterminer la motivation politique ? Les juridictions seront-elles amenées à sonder les âmes des prévenus et accusés ? Comment parvenir à identifier les personnes qui ont infiltré les manifestations pour commettre des crimes ? Comment refuser à ces dernières l’excuse de la motivation politique ? Autant d’éléments qui montrent que cette interprétation rendrait curieusement obscure la loi d’amnistie¨.

 Enfin, il fait remarquer que la proposition de loi interprétative du Pastef exclut les infractions liées aux manifestations, mais commises sans motivation politique. ¨La volonté du Pastef est claire ici : protéger ses militants et livrer les autres’’, dit-il.

Et, se demande-t-il, ¨les membres des forces de l’ordre, qui veillent au maintien de l’ordre public, pourront-ils justifier leurs éventuelles infractions par une motivation exclusivement politique ? Le militant politique qui commet un crime pourra bénéficier de l’amnistie en disant simplement qu’il participait à une manifestation politique. D’après Tas, il y aurait un manque de logique. 

*En revanche, poursuit-il, ¨le gendarme qui commet un délit sera jugé, car il ne pourra en aucun cas invoquer une motivation politique pour justifier son infraction. En termes simples, le militant présumé criminel est protégé, mais le gendarme qui participe à une opération de maintien de l’ordre public sera livré à la justice, dénonce-t-il. 

Le député TAS renvoie ces décisions à des actes de division de la République. ¨Une République divisée et à terre¨, insiste-t-il.