Il faudra encore beaucoup de concertations avant de proposer aux autorités les conclusions des travaux de la Commission nationale de la réforme foncière (CNRF). C’est ce qu’a expliqué hier Moustapha Sourang, lors de la session de mise en commun des leçons apprises lors du Forum foncier mondial (FFM).

Le rapport définitif des travaux de la CNRF, annoncé pour ce mois, va devoir attendre. Mieux ou pis, un report sans date précise. Les conclusions sont une fois de plus reportées mais par précautions, selon le professeur Moustapha Sourang. ‘‘La réforme se poursuit encore. Il faut un consensus. Nous prendrons le temps qu’il faut pour la mûrir ; pour éviter une querelle de non-informés.  On connait l’ensemble des paramètres, avec tout ce qui a été fait. Mais, je n’ose plus avancer de date, car je n’aimerai pas m’engager sur une échéance que je ne pourrai respecter.

Les consultations qui sont toujours en cours’’, a-t-il fait savoir hier lors de la restitution des leçons apprises du Forum foncier mondial FFM qui s’est tenue à Dakar en mai dernier. Il a également annoncé une rencontre en janvier avec le Cadre de recherche et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) pour mettre au point les dernières avancées des travaux. Fort de ces 90 rencontres dans les 45 départements et 35 mille personnes rencontrées, il ne doute pas de l’inclusivité de la mesure. Selon le président de la CNRF, il s’agira dans cette mouture d’amalgamer la lettre de la loi agro-sylvo-pastorale de 2004 à l’esprit de la loi de 1964 relative au domaine national.

La rencontre à l’initiative de Cicodev a présenté les 35 recommandations formulées par la partie sénégalaise, lors du Forum foncier mondial. Trois sont sorties du lot comme étant la priorité des participants, fait savoir le directeur de Cicodev-Africa, Amadou Kanouté. ‘‘Une doctrine foncière avant une législation foncière ; une sécurisation foncière pour les exploitations familiales ; la limitation des contrats de concession accordés aux investisseurs privés pour éviter l’accaparement’’, résume-t-il. Une convergence parallèle de vues, selon le professeur Sourang, puisque l’apport de ces recommandations va aider la Commission à combler certains vides.  

Compensations

En ce qui concerne le pointilleux problème des compensations, l’ancien directeur des Domaines  entre 2000-2003, Allé Sine, a souligné la nécessité d’aligner la législation à la conception traditionnelle qu’ont les paysans de la possession foncière. ‘‘Nous avions exprimé le besoin d’avoir les éléments qui ont été systématisés au cours de ces rencontres et qui ouvraient de nouvelles pistes en matière de compensation. Avec l’autoroute à péage et avec tous les grands travaux réalisés sous le parrainage de l’Apix, l’état actuel des textes en matière d’indemnisation ne correspond pas aux attentes des populations. Pour l’autoroute à péage, par exemple, les indemnisations ont été faites sur la base de références définies par la Banque mondiale qui indemnise tout.

La loi prévoit qu’on indemnise ceux qui ont des titres. Ce qui pourrait avoir des conséquences pour les personnes qui ont perdu beaucoup de revenus. Elles n’allaient pas être indemnisées, si les dispositions actuelles de la loi portant expropriation pour cause d’utilité publique étaient appliquées’’, déclare-t-il, tout en se félicitant du pragmatisme qui a accompagné la gestion du dossier. En perspective de la réforme foncière, l’expert pense qu’il ‘‘faudrait intégrer ces éléments qui ne sont pas codifiés par le droit foncier sénégalais dans la nouvelle législation et prenant en compte les formes d’indemnisation qui ont été mises en œuvre dans le cadre de ces grand projets qui ont été réalisés et ceux à réaliser’’. 

OUSMANE LAYE DIOP