Publié le 30 Sep 2016 - 12:29
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Ziguinchor étrenne sa cour d’Appel

 

Plus question de se rendre à Dakar pour connaître des affaires jugées en première instance  à Kolda, Sédhiou ou dans la capitale méridionale du pays.  La Cour d’Appel de Ziguinchor – couvrant la Casamance naturelle – a été installée hier, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Après Dakar, Kaolack, Saint-Louis et Thiès, en attendant celle de Tambacounda, la cour d’Appel de Ziguinchor a été installée hier par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette cour consacre, de l’avis du  Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, un « autre acte du déploiement de la carte juridique du pays. Un « acquis de taille »  qui, selon lui,  permet de  rapprocher la justice du justiciable. Elle vient  parachever l’architecture juridique de la région de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda pour l’émergence d’une justice de qualité, a ajouté Mouhamadou Bassirou Sèye, le 1er président de cette cour. Car « l’accès au droit trouve son corollaire dans l’accès à la justice », a soutenu le procureur général près la cour d’Appel de Ziguinchor, Assane Ndiaye.

Construite grâce au soutien de l’Union Européenne, à travers le 11ème Fed, la Cour d’Appel de Ziguinchor est composée de près de 80 bureaux. « Un véritable palais de justice que les populations attendaient, depuis les indépendances », a déclaré le Garde des Sceaux, ministre de la justice qui présidait la cérémonie, en présence notamment du chef des délégations de l’Union Européenne à Dakar. A en croire Me Sidiki Kaba, la construction de la Cour d’Appel de Ziguinchor entre dans le cadre de la politique de modernisation de la justice. Il s’agit, selon lui, de doter le système judiciaire d’infrastructures qui répondent aux normes internationales. « Il n’est plus question d’aller jusqu’à Dakar pour bénéficier des procès en appel. Combien en ont renoncé, du fait de la rigueur de la traversée de la Gambie, des longues distances à parcourir, mais également des frais de séjour ou d’hébergement parfois coûteux », a fait savoir le ministre. Qui a loué les capacités juridiques et éthiques reconnues de tous, ainsi que  l’aptitude à satisfaire aux exigences du métier du Procureur général près la Cour d’Appel de Ziguinchor, mais également du 1er président. Il a invité tout le monde à faire de la Cour d’Appel de Ziguinchor une Cour d’excellence et de référence, un lieu qui « rassure » le justiciable.

‘’Des progrès notables dans la modernisation de la justice’’

En outre, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a annoncé « d’importantes mesures » qui entrent en droite ligne de la politique de modernisation de la justice sénégalaise. Parmi lesquelles la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale adoptée hier, en Conseil des ministres  afin, dit-il, « de lutter contre la surpopulation des lieux de détention, les longues détentions préventives et de rendre la justice dans les délais raisonnables ». Ces aménagements et modifications du code pénal et du code de procédure pénale, a-t-il dit, visent aussi à faire en sorte que certains délinquants condamnés à 6 mois de prison ou moins ne soient pas envoyés en prison.

Le Garde des Sceaux a aussi révélé que le Sénégal va se doter d’un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. Selon Me Kaba, un Pôle antiterrorisme sera bientôt  logé au Tribunal de Grande Instance de Dakar. Sa compétence couvrira l’ensemble du territoire national. Fait nouveau,  le procureur de la République aura droit  de tenir des points de presse pour édifier l’opinion sur certains dossiers et éviter ainsi la désinformation et l’intoxication.  Aussi, selon le Garde des Sceaux, la présence de l’avocat, dès l’interpellation d’un individu, sera autorisée.  Le projet de loi, dit-il,  a été adopté en Conseil des ministres tenu avant-hier, et sera soumis au Parlement.

HUBERT SAGNA (ZIGUINCHOR)

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