Les avocats de Khalifa Sall et Cie en colère contre la direction de la Mar
Hier, la direction de la prison de Rebeuss s’est opposée à la présence de Me El Hadj Moustapha Diouf à la réunion préparatoire entre Khalifa Sall et Cie et leurs avocats, dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il est reproché à Me Diouf de ne pas avoir présenté une lettre de constitution visée par le juge. Ce qui a suscité l’ire de ses confrères.
C’est enfin arrivé. Le procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar s’ouvre, ce matin, devant le tribunal correctionnel de Dakar. Toutefois, les avocats de la défense n’ont pas pu effectuer les derniers réglages de cette affaire avec leurs clients placés sous mandat de dépôt, depuis le 7 mars dernier, à la Maison d’arrêt de Rebeuss (Mar), hier. L’Administration pénitentiaire a refusé l’accès à Me El Hadj Moustapha Diouf. Du coup, ses confrères ont boudé la réunion préparatoire. Ce, avant de sortir un communiqué en vue d’informer l’opinion nationale et internationale de ce qui s’est passé.
‘’Le collectif des avocats chargés de la défense de Khalifa Ababacar Sall et Cie, en l’occurrence Mes Moustapha Ndoye, Ousseynou Fall, François Sarr, Cheikh Khoureyssi Ba, El Hadj Moustapha Diouf, Amadou Aly Kane, Serigne Khassim Touré, Mouhamadou Bamba Cissé, Ndèye Fatou Sarr et El Mamadou Ndiaye se sont présentés à la maison d’arrêt pour rencontrer leurs clients aux fins de préparer l’audience programmée devant la 2e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. La direction de la prison s’est opposée à la présence de Me El Hadj Moustapha Diouf à la réunion, au motif qu’il n’a pas présenté une lettre de constitution visée par le juge’’, ont-ils expliqué. Avant de poursuivre : ‘’L’administration ayant, malgré de très longues discussions, maintenu sa position selon laquelle Me El Hadj Moustapha Diouf ne pourrait pas participer à la réunion, le collectif a estimé qu’il s’agissait d’une atteinte au droit sacré de l’avocat de défendre son client et en l’occurrence d’une obstruction, et a décidé, par principe, de quitter les lieux.’’
Selon leur coordonnateur Me François Sarr, ‘’cette interdiction n’était pas fondée, au regard aussi bien des esprits des textes que de la pratique’’. En effet, soutient-il, si les avocats présentent effectivement une lettre de constitution signée par le juge d’instruction lorsqu’ils souhaitent rencontrer un client faisant l’objet d’une instruction, il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’une affaire pendante devant le tribunal, pour la raison pertinente que devant le tribunal correctionnel, les constitutions d’avocat se font par simple déclaration à l’audience. Or, relève la robe noire, dans l’affaire impliquant Khalifa Sall et ses codétenus, les juges ont estimé que l’instruction est terminée, raison pour laquelle une audience est programmée devant le tribunal correctionnel. ’’Il s’y ajoute que l’affaire doit être évoquée devant le tribunal correctionnel pour la première fois et qu’une constitution d’avocat peut intervenir entre la date de l’ordonnance de renvoi en police correctionnelle et la date de la première instance’’, indique-t-il.
Par ailleurs, la robe noire a fait remarquer que ‘’le collectif des avocats, pour les raisons sus-indiquées, n’a donc pas pu préparer l’audience avec ses clients et estime que l’incident qui s’est produit n’est qu’une illustration supplémentaire du traitement singulier dont fait l’objet la procédure de Khalifa Ababacar Sall’’.
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MAIRES EN DANGER Le Conseil de Paris soutient Khalifa Sall Par ailleurs, le maire de Dakar peut également compter sur le soutien du Conseil de Paris dans ce dossier qui l’oppose à l’Etat du Sénégal. ‘’Nous appelons les autorités nationales à respecter les principes reconnus de l’État de droit. Pour se faire, nous souhaitons la création d’un observatoire international des maires en danger, qui aura pour vocation d’assurer la veille des atteintes aux élus locaux et la protection de leurs droits. Nous engageons, par ailleurs, les démarches à l’international pour la création d’un statut protecteur des maires en danger’’, déclare Patrick Klugman. En fait, c’est sur proposition de cet adjoint à la maire en charge des Relations internationales et de la Francophonie au nom de l’Exécutif, que le Conseil de Paris a voté un vœu appelant à la protection des maires en danger à travers le monde. ‘’Khalifa Sall, Maire de Dakar, emprisonné à cause de son bilan et de ses ambitions politiques, élu député depuis sa prison, a vu le paiement de sa caution refusée et son procès fixé à jeudi (aujourd’hui). Par l’adoption de ce vœu, le Conseil de Paris rappelle son attachement à la préservation de la démocratie locale et fait part de sa vive préoccupation quant aux arrestations arbitraires, à la détention, aux suspensions de leur fonction ou aux poursuites judiciaires dont sont victimes de nombreux maires et élus locaux de capitales et de grandes villes du monde’’, indique les membres dudit conseil. Qu’il s’agisse des maires d’Antananarivo, de Chisinau, de Cotonou, de Niamey, de Caracas ou encore des maires kurdes de Turquie (plus d’une centaine de maires arrêtés en 2016), les élus locaux, garants de la démocratie locale, sont de plus en plus nombreux à être pourchassés, enfermés, assignés à résidence pour ce qu’ils représentent, constate le Conseil de Paris. Avant de noter, également, que dans de nombreuses situations, ces élus, pourtant légitimement désignés par le suffrage universel, ont été remplacés par des représentants de l’État central, souvent dans des conditions brutales. |
AWA FAYE
