RISQUE DE PARALYSIE DE NOS INSTITUTIONS, QUORUM INSUFFISANT, COMPOSITION IRRÉGULIÈRE : Haro sur le Conseil constitutionnel
Haro sur le Conseil constitutionnel
Le recours déposé par le député Cheikh Bamba Dièye contre les deux lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le 25 juin dernier, a été rejeté par le Conseil lire + about RISQUE DE PARALYSIE DE NOS INSTITUTIONS, QUORUM INSUFFISANT, COMPOSITION IRRÉGULIÈRE : Haro sur le Conseil constitutionnel











