EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE : L’État peine à recouvrer ses biens
L’État peine à recouvrer ses biens
Même si le préjudice n’est pas évalué, l’État peine à recouvrer son patrimoine dans les procédures où il a obtenu réparation. La directrice de l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) l’a fait savoir hier, lors de la clôture des journées d’études de son institution. lire + about EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE : L’État peine à recouvrer ses biens