LITIGE FOCIER A DOUGAR : Quand l’Etat exproprie même des morts
Quand l’Etat exproprie même des morts
Avec la multiplication des litiges fonciers, il y a lieu de s’interroger sur la manière de travailler des services domaniaux. Les procédures d’expropriation sont-elles correctement faites ? N’y a-t-il pas urgence de revoir la manière de réaliser les enquêtes de commodo et incommodo ? lire + about LITIGE FOCIER A DOUGAR : Quand l’Etat exproprie même des morts