EN COULISSE : Rabat d’arret
Rabat d’arret
Dans un arrêt rendu le 6 février 2014, la Chambre criminelle de la Cour suprême avait déclaré recevable la requête de la défense de Karim Wade sur l’incompétence de la CREI, laquelle l’avait auparavant rejetée. D’aucuns évoquant un rabat d’arrêt qu’introduirait le parquet général sur demande du ministère de la Justice lire + about EN COULISSE : Rabat d’arret