LOCALES 2022 : Le ministre de l’Intérieur instruit les préfets de se pourvoir en cassation, au besoin
Le ministre de l’Intérieur instruit les préfets de se pourvoir en cassation, au besoin
Après les décisions rendues par la Cour d’appel et validant certaines listes de partis et de coalitions de partis de l’opposition initialement rejetées par les autorités préfectorales, le ministre de l’Intérieur compte passer au niveau supérieur. Il veut aller à la Cour suprême pour casser les décisions de la Cour d’appel. lire + about LOCALES 2022 : Le ministre de l’Intérieur instruit les préfets de se pourvoir en cassation, au besoin