Publié le 7 Oct 2025 - 19:25
ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Une avancée majeure dans la gouvernance des ressources naturelles

 

Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la gouvernance ouverte de ses ressources naturelles. Désormais, le public peut accéder librement à des informations essentielles sur les bénéficiaires effectifs des entreprises opérant dans la chaîne de valeur des industries extractives. Une initiative saluée comme une avancée majeure dans la transparence et la redevabilité publiques.

 

Le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE Sénégal) a annoncé la mise à disposition du registre national des bénéficiaires effectifs des entreprises du secteur extractif. Ce dispositif consacre, pour la première fois, le libre accès du public à des données clés sur les propriétaires réels des sociétés concernées. Les citoyens peuvent désormais consulter gratuitement plusieurs informations essentielles : l’identité de la société ou de la personne physique déclarée ; les nom(s), prénom(s), profession, fonction, nationalité et pays de résidence des bénéficiaires effectifs ; le niveau et les modalités de participation ou de contrôle exercés dans la société ainsi que la date d’acquisition de la propriété effective.

Cette mesure inédite vise à renforcer la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et les flux financiers illicites. Elle permettra également d’accroître la transparence, la confiance dans les transactions commerciales et la crédibilité du système financier national. En outre, elle ouvre la voie à un contrôle citoyen renforcé, grâce à la participation active des médias et des organisations de la société civile. L’initiative devrait aussi garantir une concurrence plus saine entre les entreprises évoluant dans le secteur extractif.

« Cette divulgation publique s’inscrit pleinement dans la logique de redevabilité et de transparence prônée par l’ITIE. Elle permettra à l’État de réduire les pertes potentielles de revenus, de renforcer la confiance du public et des partenaires, et de consolider une gouvernance équitable et responsable du secteur extractif au bénéfice du peuple sénégalais », a déclaré le CN-ITIE dans une note.

Le comité salue cette avancée, symbole d’un engagement renouvelé du Sénégal en faveur d’une gouvernance transparente, responsable et participative des ressources naturelles. Il appelle l’ensemble des acteurs — institutions publiques, entreprises, société civile et citoyens — à s’approprier cet outil pour une meilleure gestion du patrimoine commun de la Nation.

Cette évolution a été rendue possible grâce à l’adoption du décret n°2025-1354 du 27 août 2025, modifiant le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des bénéficiaires effectifs. Ce nouveau texte marque une volonté claire de préserver l’intérêt national dans l’exploitation des ressources naturelles. Le précédent décret limitait l’accès du public aux informations, en le conditionnant à la justification d’un « intérêt légitime ». Cette restriction, inscrite à l’article 12, freinait l’exercice du droit à l’information. Le décret de 2025 vient corriger ces insuffisances, ouvrant ainsi une ère nouvelle de transparence dans la gestion des industries extractives au Sénégal.

Babacar Sy Seye

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