Le droit des activités pétrolières et gazières était, hier, au cœur des débats, lors d’un colloque international initié par le ministère de la Justice, en partenariat avec des Organisations de la société civile telle que l’ONG 3D.

Le Sénégal continue de peaufiner sa stratégie en matière de gouvernance des ressources extractives. Sous l’égide du ministère de la Justice, un colloque international sur le droit des activités pétrolières et gazières a été lancé hier. Pendant deux jours, d’éminents experts vont cogiter sur cette thématique devenue centrale dans l’espace public sénégalais. Code pétrolier, contenu local, répartition des revenus issus du pétrole et du gaz, accès à l’information… étaient sur toutes les lèvres. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, revient sur les enjeux : ‘’Avec notre nouveau profil de pays producteur de pétrole, il faudrait que les acteurs (l’administration, la société civile, les magistrats…) s’imprègnent de ce qu’on appelle les activités juridiques liées aux industries extractives (droit minier, droit pétrolier, droit des investissements, entre autres)’’. Pendant longtemps, rappelle le professeur, le bassin sédimentaire du Sénégal n’était pas très prometteur. Il fallait donc mettre en place un cadre juridique attractif pour les investisseurs.

Toutefois, si l’on en croit le ministre de la justice, le Sénégal semble bien avoir changé de paradigme. ‘’Avec les découvertes récentes de pétrole et de gaz, renseigne-t-il, c’est tout à fait normal que le pays se dote de nouveaux instruments pour augmenter ses gains dans l’exploitation des produits pétroliers’’. D’où la nécessité, selon lui, de placer cette question au cœur des priorités. Poursuivant, Ismaïla Madior Fall déclare : ‘’Avant, on ne parlait pas beaucoup de ces questions. Il en est ainsi du droit pétrolier, du contrat pétrolier, du contentieux… Maintenant, il nous faut non seulement en parler, mais aussi, nous devons nous familiariser sur le contexte juridique international. Nous devons également nous imprégner des normes internationales : c’est-à-dire les conventions, les normes standards en matière d’encadrement juridique. Les contentieux en matière de pétrole et gaz’’.

Alors que certains membres de la société civile regrettent leur manque d’implication dans le processus d’élaboration de la nouvelle législation, le ministre, lui, s’en défend. Il informe : ‘’Par rapport à la loi sur le contenu local, pas plus tard qu’avant-hier (mercredi), le ministre en charge des hydrocarbures avait organisé une rencontre de partage avec les membres du secteur privé, parce que c’est eux qui sont le plus concernés. Il y a également eu une démarche inclusive dans l’élaboration du Code pétrolier. C’est aussi dans ce même souci de concertation que s’inscrit ce colloque organisé en partenariat avec l’ONG 3D’’.

Poursuivant, le ministre de la Justice se félicite que le Sénégal ait pris la résolution de mettre en place tout un arsenal juridique, avant de passer à l’exploitation. ‘’C’est l’une des premières fois, dans un pays, qu’avant même que l’on ne passe à l’exploitation, que l’on puisse se doter de tout l’arsenal juridique nécessaire, tout l’environnement institutionnel pour l’encadrement du secteur, pour s’aligner les meilleurs standards de gouvernance’’. Le ministre estime que ‘’toutes les dispositions sont prises dans le cadre de la loi sur le contenu local pour permettre aux entreprises sénégalaises de tirer profit de cette exploitation des ressources’’.

Dans la même veine, face aux accusations de gestion nébuleuse du pétrole et du gaz, IMF rétorque : ‘’Nous sommes dans un contexte préélectoral. On politise toutes les questions et on exagère un tout petit peu. En vérité, le Sénégal est l’un des rares pays au monde qui publie tous les contrats miniers et pétroliers, alors même que ce n’est pas une exigence e l’ITIE. Ce qui lui a valu la meilleure note de progrès satisfaisant qui est la meilleure note prévue par cette norme internationale’’.

Moundiaye Cissé : ‘’Il n’est pas encore trop tard’’

Membre de la société civile et partie prenante au colloque, le directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé appelle pour sa part à un renforcement de la collaboration sur ces questions hautement prioritaires. ‘’Nous sommes des fervents défenseurs d’une coproduction des politiques publiques. Il faut une démarche inclusive pour l’élaboration des politiques publiques. C’est pourquoi, quand le ministre a pris cette décision, nous nous sommes dit que c’est une opportunité pour la société civile de participer au processus. Ce colloque répond au besoin d’accès à l’information. Cela permet aussi une mise à niveau de l’ensemble des acteurs’’, argue-t-il.

Selon lui, le Sénégal a certes fait des progrès avec le nouveau code pétrolier, mais il faut les consolider. ‘’Nous estimons que la société civile n’a pas été suffisamment impliquée, comme l’avait promis le chef de l’Etat, mais ce n’est pas encore trop tard. Des colloques comme ça nous permettent de nous rattraper et de rectifier le tir. Il faut une démarche de complémentarité entre les acteurs de la société civile que nous sommes et l’Etat pour une bonne prise en charge des préoccupations des populations’’, a-t-il souligné.

MOR AMAR