Publié le 7 Aug 2025 - 23:28
TAXES SUR LE NUMÉRIQUE ET LE MOBILE MONEY  

La note salée de Diomaye-Sonko

 

Avec plus de 200 milliards projetés sur la taxation du mobile money, plus de 240 milliards sur l’importation des téléphones portables, en sus de 200 milliards attendus de la renégociation de certains contrats avec les opérateurs, le gouvernement compte sur le numérique pour redresser les finances publiques. Les acteurs fustigent une logique de taxation à la place d’une logique de développement. 

 

Un coup dur pour le secteur en plein essor du mobile money et du numérique. Alors qu’ils avaient fini de s’imposer dans les habitudes des Sénégalais (commerçants comme consommateurs), le régime du duo Diomaye-Sonko vient d’y porter un sacré coup. Pour financer son plan de redressement, le gouvernement espère au minimum 220 milliards F CFA dans les trois prochaines années de ce sous-secteur très stratégique. Soit 130  milliards au titre des opérations courantes et 90 milliards au titre des transactions marchandes, selon le Premier ministre. 

Si le gouvernement tente de dédramatiser, ils sont nombreux, les observateurs et acteurs du numérique, à craindre que cette mesure freine l’élan de ce sous-secteur très dynamique.

Président de l’Association des utilisateurs des Tic (Asutic), Ndiaga Guèye regrette : “Au lieu de mettre en place une politique qui permet de développer ce secteur pour renforcer l’inclusion financière, ils ne pensent qu’à le taxer. Cela risque de provoquer un ralentissement du potentiel de ce secteur, qui avait permis de régler pas mal de problèmes.”

Censé donc relancer l’économie, le plan risque ainsi, selon lui, de plomber certains secteurs.

En effet, estime M. Guèye, cette hausse va être supportée par les consommateurs, puisque la plupart des opérations visées étaient gratuites ou quasi gratuites. Conséquence : les consommateurs, qui avaient massivement adhéré à ces systèmes de paiement et de transfert, risquent de retourner aux vieilles “actions informelles de circulation de l’argent”.

Le mobile money, rappelle M. Guèye, constitue le principal levier pour renforcer la bancarisation. “Malheureusement, on risque d’y apporter un sérieux coup de frein, alors que c’est un secteur qui devait être soutenu”, soutient le consumériste. 

Un frein au développement du secteur 

Au-delà du mobile money, le président de l’Asutic dénonce la prééminence d’une logique de taxation tous azimuts sur celle de développement du numérique. “Le gouvernement doit savoir qu’on ne développe pas un pays par la taxation ; c’est par la consommation. On ne voit dans le plan aucune mesure visant à développer le secteur. On est tenté de se demander parfois si les autorités ont une parfaite maîtrise de ce secteur”, fulmine Ndiaga Guèye. 

Outre le mobile money, l’État vise aussi les opérateurs, à travers ce que le Premier ministre appelle la régularisation du renouvellement des concessions des opérateurs téléphoniques. Le gouvernement espère au moins 200 milliards F CFA avec ces renégociations. L’État, selon certaines sources, a surtout en ligne de mire les opérateurs Yas (ex-Free) et Expresso Sénégal, avec la dénonciation récente de décrets importants que ces derniers avaient obtenus sous le régime du président Macky Sall. “Dans un décret signé le 18 avril dernier, le président de la République avait, en toute discrétion, retiré le décret portant approbation de l’avenant à la convention de concession et du cahier des charges de l’opérateur Expresso Sénégal. Par un acte similaire signé le 28 mai dernier, il en fit de même avec l’exploitant de la marque Yas (ex-Free)”, informait ‘’EnQuête’’ dans son édition du 7 juillet 2025.

Expresso et Yass dans le viseur du gouvernement 

Par ces décrets, le gouvernement, non seulement revient sur l’autorisation d’exploiter la 5G pour ces opérateurs, mais aussi, il remet en cause, en ce qui concerne Expresso, l’exploitation de la 4G qui est essentielle et la prolongation de son bail de 10 ans à partir de 2027. Cet opérateur devra donc casquer fort pour pouvoir continuer à opérer au Sénégal au-delà de 2027. 

En dénonçant ces décrets, le gouvernement rappelait qu’en 2012, Sentel (aujourd’hui Yas) avait payé un montant de 53 milliards F CFA pour le renouvellement et l’extension de sa licence pour une durée de 10 ans. En 2016, lors du renouvellement de sa licence incluant l’extension à la 4G pour une durée de 17 ans, la Sonatel avait payé un montant de 100 milliards F CFA (dont 32 milliards pour la 4G).

Il est donc incompréhensible qu’Expresso n’ait payé que 5 milliards pour obtenir le renouvellement de son contrat et la permission d’exploiter la 4G. 

Pour Yas, le gouvernement s’interrogeait, en sus de l’obtention de la 5G, sur les conditions dans lesquelles elle a pu obtenir l’autorisation d’exploiter la 4G. 

Pour le moment, les opérateurs n’ont pas donné leur version, par rapport à cette volonté étatique plusieurs fois réaffirmée.

Interpellé sur le sujet, Ndiaga Guèye rétorque : “Nous n’avons pas d’informations claires sur ces renégociations, encore moins sur l’abrogation des décrets en question. Nous avons fait le tour des plateformes des autorités compétentes, mais il n’y a aucune information. Cela pose un vrai problème de transparence et d’accès à l’information.”

Dans tous les cas, analyse l’expert, l’État a tout intérêt à revoir la taxation des opérateurs qui brassent des milliards et des milliards, plutôt que de prendre des mesures qui pénalisent plus le consommateur.

Dans le même sillage, il invite l’État à casser l’oligopole sur le marché, avec trois opérateurs étrangers qui accaparent les parts de marchés sur toute la chaine de valeur. “Ils sont producteurs, grossistes, demi-grossistes et détaillants. Cela n’existe dans aucun secteur. C’est comme si la Sonacos ou la CSS, en plus de produire, sont grossistes, demi-grossistes et détaillants.”

Le président de l’Asutic réclame également une entrée des nationaux dans le secteur stratégique des télécoms. “Aujourd’hui, regrette-t-il, l’essentiel de la valeur ajoutée créée dans le secteur est exporté”.

Pourtant, l’espoir était grand, pour beaucoup d’acteurs, avec la mise en place du New Deal technologique. Mais à en croire le président de l’Asutic, il faut éviter de se faire des illusions avec ce nouveau programme. “Je me demande vraiment si les autorités chargées du secteur sont conscientes des enjeux. Lorsque vous lisez ce New Deal, il n’y a même pas de situation de référence. Aucun objectif chiffré pour permettre d’évaluer la mise en œuvre. Ce n’est que de la littérature”, regrette le patron de l’Asutic. 

Par ailleurs, le gouvernement a aussi édicté dans le plan de redressement un certain nombre de taxes relatives à l'importation des téléphones portables. À ce propos, l'État n'attend pas moins de 244 milliards F CFA.

COLLECTE DES DONNÉES FINANCIÈRES 

La CDP désavoue le gouvernement 

Le gouvernement ne se limite pas à taxer les Sénégalais. Il veut aussi les contrôler, avoir un œil sur les différentes transactions sur les plateformes de mobile money. À travers l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), l’État avait demandé aux opérateurs de lui communiquer les détails des transactions financières des clients. 

D’ailleurs, Wave Digital Finance avait saisi la Commission nationale de protection des données personnelles qui s’était opposée à une telle requête. “La session plénière n’a pas donné un avis favorable à la communication, par Wave Digital Finance, à l’ARTP des numéros de téléphone et des détails des transactions financières”, informait la CDP dans son avis trimestriel n°2 reçu à ‘’EnQuête’’. 

La session plénière a estimé que l’ARTP est allée au-delà de ses prérogatives, en demandant à Wave les détails des transactions financières de ses clients. “Les finalités visées par l’ARTP, notamment celle consistant à disposer d’informations techniques fiables, pour des finalités d’exercice de son pouvoir de contrôle, du respect des obligations des acteurs régulés, devraient se limiter aux seules données nécessaires et proportionnées, conformément à l’alinéa 4 de l’article 210 du Code des communications électroniques et à l’alinéa 2 de l’article 35 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel”, tranche l’organe chargé de la protection des données personnelles. 

Cependant, indique le communiqué, pour permettre à l’ARTP d’exercer son pouvoir de contrôle de façon proportionnée, la session plénière est favorable à la communication, par Wave Digital Finance, des données techniques et anonymisées, relatives aux transactions.

Dans le plan de redressement, le gouvernement, dans l’optique de justifier ses estimations, nous apprend qu’en 2025, selon les données MFB-MCTN-MEPC, le volume des transactions par mobile money est estimé à 15 300 milliards F CFA. Aucune indication, en revanche, sur la valeur financière.

Mor AMAR

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