Publié le 21 Aug 2013 - 20:27
AFFAIRE DANGOTE CONTRE HERITIERS SERIGNE SALIOU

La Cour de Cassation annule l’arrêt de la Cour d’Appel et renvoie le dossier en jugement

 

La Cour de Cassation a renvoyé l’affaire opposant les héritiers de feu Serigne Saliou au cimentier Dangote devant la Cour d’Appel dont elle a annulé l’arrêt. Le dossier va être rejugé.

L’arrêt de la Cour d’Appel avait ordonné l’expulsion de la société Dangote industries Sa, sous astreinte du paiement de la somme de 20 millions de F CFA, ainsi que 50 millions en guise de dommages et intérêts, ont expliqué les avocats de Dangote, qui s’attendaient bien à ce verdict de la Cour de Cassation.

Selon Me Abdou Dialy Kane, « l’arrêt n’avait pas indiqué en quoi les héritiers de feu Serigne Saliou étaient tenus aux droits et obligations dont le défunt khalife était dépositaire. Or, il est clair que lorsqu’une attribution portant sur des terres du domaine national est faite à une personne déterminée, au décès de cette personne, le droit cesse d’exister. Maintenant, il appartient aux héritiers d’exercer leurs préférence en disant nous voulons que ces terres nous soient attribuées. C’est cela la procédure prévue par la loi ».

L’avocat de Dangote Industries de poursuivre : « malheureusement, c’est ce qui n’a pas été fait ». Ainsi, suivant la décision de la Cour de Cassation, l’arrêt en question est cassé et la Cour d’Appel de Dakar devra reprendre le jugement de cette affaire. Laquelle intéresse également les populations de la zone de Pout Keur Mousseu, qui s’étaient insurgées contre l’accaparement de leurs terres et l’arrêt des travaux de construction de la cimenterie de Dangote, source d’emplois à leurs yeux.

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