Le leader du Pastef/Les patriotes a adressé deux correspondances écrites au président de L’Assemblée nationale. Ousmane Sonko souhaite des éclairages du gouvernement sur les déguerpissements de Terme Sud à Ouakam et les conditions de cession des immeubles bâtis.  

Le leader du Pastef a tenu promesse. Ousmane Sonko continue le combat en faveur des familles d’anciens militaires déguerpis de la cité Terme Sud de Ouakam. C’est en ce sens que le parlementaire a envoyé des questions écrites au président de l’Assemblée nationale, pour exiger des éclaircissements du gouvernement sur l’affaire Terme Sud, portant sur le titre foncier n°804/GRD ex 4417/DG, reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le n°1143/NG.  

Ousmane Sonko estime ainsi que le déguerpissement musclé et médiatisé de familles d’anciens militaires résidant au quartier Terme Sud, sis à Ouakam, a mis à jour une nébuleuse autour de ce titre foncier d’une superficie d’environ 43 ha. Cette surface, dit-il, sur l’état de droits réels, a fait l’objet de plusieurs opérations. Il liste, à cet effet : ‘’D’abord, un lotissement administratif dénommé Ouakam Termes Sud y avait été entrepris par l’État du Sénégal. Ensuite, une assiette issue de ce lotissement et formant les lots 1 à 140 avait été cédée à la coopérative d’habitat dénommée Comico. Enfin, selon trois documents en notre disposition (respectivement intitulés ”Étude de faisabilité pour la réalisabilité du modèle Baraka dans les quartiers Terme Nord, Terme Sud et Taïba” ; ‘’Note sur le programme Zéro bidonville (ProZébid) conceptualisation et opérationnalisation du programme” et ‘’Business Model du programme Zéro bidonville”), l’État du Sénégal, à travers le ministère de l’urbanisme, envisage sur le site un projet immobilier consistant en des immeubles’’.  

Dans ses interrogations, l’ancien candidat à la Présidentielle se demande ce qu’il advient des 40 ha restants de l’assiette foncière du terme Sud, puisque, fait-il remarquer, la surface occupée par les familles déguerpies et qui fait objet du contentieux ne porte que sur 3 ha.  

‘’En quoi consistent les 15 ha supposés avoir été récemment rétrocédés par le chef de l’État à l’armée pour désamorcer la tension ? Niez-vous l’authenticité des documents susvisés du ministère de l’Urbanisme et des informations y contenues ?’’, s’interroge le parlementaire de la 13e législature.

Pour lui, le gouvernement doit édifier le peuple sur : ‘’Lequel des projets du lotissement administratif initial, de la Comico ou du ProZébid s’applique en définitive sur le site ? Pourquoi avoir renoncé aux 79 appartements prévus pour les ménages impactés et décider finalement de les expulser dans de telles conditions ? Quel rapport entre ce projet immobilier, essentiellement mercantile, destiné à enrichir un promoteur à coups de centaines de milliards, et le programme Zéro bidonvilles ?’’  

Les interrogations du parlementaire portent, en outre, sur le coût du projet immobilier ainsi que son rendement financier et les critères de désignation d’un promoteur pour sa gestion.  

Immeubles bâtis

Par ailleurs, Ousmane Sonko exige des éclairages du gouvernement sur les conditions de cession définitive ou provisoire d’immeubles bâtis de l’État. Le leader du Pastef constate, à ce propos, que des aliénations d’immeubles bâtis ou aménagés du domaine privé de l’État ont été opérées sur l’unique base de la lettre circulaire n°3368/PM/CT.AD en date du 14 septembre 2006 prise par Macky Sall, Premier ministre à l’époque, ‘’en flagrante violation des dispositions de l’article 42 de la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’État’’. 

Le leader du Pastef demande ainsi au régime en place de communiquer le numéro et la date des lois votées par l’Assemblée nationale qui autorisent ces opérations d’aliénation d’immeubles bâtis ou aménagés de l’État, conformément aux dispositions de l’article 42 du Code du domaine. 

Macky Sall et son équipe doivent toujours, selon Ousmane Sonko, revenir sur les prix de cession de ces biens publics. 

Il est également question, dans sa lettre écrite, de réclamer des informations sur la conclusion de l’opération de cession par le gouverneur et l’établissement de l’acte par le directeur des Domaines…  

HABIBATOU TRAORE