Publié le 16 Oct 2018 - 12:55

Article 27

 

L’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) aura-t-elle raison de l’accès à certains réseaux sociaux (WhatsApp, Viber, Youtube, etc.) ? On saura aujourd’hui, avec le vote du projet de loi portant Code des communications électroniques à l’Assemblée nationale. Tout laisse à penser qu’il ne devrait pas y avoir d’obstacles majeurs avec une majorité favorable au passage de ce projet adopté par le gouvernement du Sénégal le 6 juin 2018 en Conseil des ministres.

Une initiative qui inquiète ‘‘les observateurs de la liberté d’expression au Sénégal, à cause d’articles vicieux, imprécis et problématiques qui le composent’’. Selon Ndiaga Guèye de l’Association sénégalaise des utilisateurs des Tic (Asutic), à travers une tribune publiée par infosansfrontieres.com pour dénoncer ce projet de loi qui sonne comme un recul démocratique au Sénégal.

‘‘Cette disposition met en péril un internet ouvert et libre au Sénégal. Elle donne ainsi à l’Artp et aux opérateurs le pouvoir de bloquer, ralentir, filtrer ou encore surveiller l’accès à WhatsApp, Viber, Messenger, Skype et autres applications de téléphonie en ligne, pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment des intérêts des utilisateurs sénégalais’’, a-t-il déclaré. Le dernier paragraphe de l’article 27 de ce code dispose : ‘‘L’Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires.’’

 

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