Les travailleurs du Trésor du Sénégal déplorent l’audition de leurs collègues dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. En conférence de presse hier, ils ont rappelé ce qui est prévu dans les  textes.

Le dossier relatif à la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar a mené à l’interpellation des receveurs. Mais ces auditions à la Division des Investigations criminelles (DIC) ne sont pas du goût des inspecteurs du Trésor. ‘’Deux de nos collègues ont été convoqués dans cette affaire. Nous avons beaucoup de respect pour la Justice. Mais, il est de notre devoir d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur les tenants et aboutissements de cette affaire’’, a dit hier, face à la presse, le Secrétaire général honoraire du Syndicat unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) Mamadou Keita.

L’organisation rappelle que la caisse d’avance est régie par des textes qui donnent à chaque maire ‘’ le droit de créer’’ une caisse d’avance. Après la création, a-t-il poursuivi, ‘’le comptable a besoin d’avoir à sa disposition l’acte de création pour donner son avis conforme et une décision qui nomme le régisseur. Le plafond de la caisse d’avance s’élève à 30 millions de francs Cfa. Donc nos comptables n’ont aucune responsabilité sur la gestion de ces 30 millions de francs. Le comptable n’est pas juge de l’opportunité, il est juge de la régularité’’, précise le Sg du SUTT.

Selon lui, à chaque fois qu’on convoque devant la justice un ordonnateur, le comptable aussi, est convoqué. ‘’Alors qu’il n’a aucune responsabilité sur les faits. On nous convoque devant le juge d’instruction ou on nous met sous mandant de dépôt. Alors que nous n’avons rien fait. Et le préjudice dans tout ça ? Nous interpellons les autorités de ce pays’’, a-t-il insisté. Mamadou Keita a estimé qu’il n’est pas normal qu’un comptable, dans l’exercice de ses fonctions, soit à chaque fois inquiété. Alors que sa responsabilité se limite à un contrôle sur la base des pièces. ‘’Une dépense publique, c’est l’argent du contribuable. Dans cette procédure, ce qui intéresse le comptable public c’est le paiement et il ne paye que sur la base de papiers fiables. Au cas contraire, il peut ne pas payer s’il le désire’’, a-t-il indiqué.

Les modalités d’exécution d’une dépense publique

Pour sa part, le Secrétaire général de l’Amicale des Contrôleurs du Trésor du Sénégal Mamadou Doudou Sy a soutenu qu’il ‘’n’est nullement question de plaider en faveur de l’impunité’’ d’une corporation. ‘’Nous voudrons rappeler les modalités d’exécution d’une dépense publique qui peut s’exécuter suivant deux procédures, une procédure normale  et une procédure exceptionnelle’’, a-t-il expliqué. Suivant la procédure normale, c’est-à-dire, avant l’intervention du receveur municipal qui est chargé de payer les dépenses, il y a trois procédures administratives qui sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. ‘’Le receveur municipal vient après, pour payer la dépense, après avoir revu de fond en comble toutes ces charges’’, a précisé M. Sy. La procédure exceptionnelle dans laquelle s’inscrit  aujourd’hui la caisse d’avance de la mairie de Dakar, est déjà prévue, a-t-il rappelé par le décret 66-510, portant régime financier des collectivités locales.

Relativement au fonctionnement de la régie, selon le général de l’Amicale des Contrôleurs du Trésor du Sénégal, il y a d’abord une mise à disposition des fonds au régisseur sur la base d’une demande. ‘’Le percepteur met à la disposition du régisseur des fonds. Celui-ci exécute ces dépenses conformément aux textes et produits des justificatifs relatifs à ces dépenses avant tout renouvellement’’, a-t-il expliqué. Avant de poursuivre : ‘’A partir de ce moment, les seuls contrôles que le régisseur est tenu d’effectuer conformément aux  textes précisés sont limitativement énumérés. Déjà l’article 34 du règlement général sur la comptabilité publique dit que le receveur municipal a l’obligation de contrôler la qualité de l’ordonnateur de son délégué. L’assignation de ces dépenses, la validation de ces créances’’.

 Aussi, à l’en croire, c’est dans ce sens que le contrôle effectué par le comptable est qualifié de contrôle de régularité formel portant uniquement sur la conformité matérielle et apparente des pièces qui lui sont présentées.

MARIAMA DIEME