Code de la presse

A la suite de l’adoption du nouveau code de la presse à l’Assemblée nationale il y a quelques mois, les autorités se félicitaient d’une avancée certaine dans le secteur des médias. Mais certains patrons de presse s’étaient aussi inquiétés de certaines dispositions contenues dans la loi. Ils ont été confortés hier par Amnesty International. L’Ong qui a publié son rapport 2017-2018 a exprimé sa préoccupation face à un certain nombre de prérogatives qui ont été accordées au ministre de l’Intérieur. Amnesty trouve qu’il a été prévu de manière très vague des peines privatives de liberté pour des infractions relatives à la presse.
Il est en effet permis ‘’aux ministres de l’Intérieur et de la Communication d’interdire des journaux et des magazines étrangers et prévoit des peines de prison et des amendes pour toute personne qui braverait cette interdiction. L’article 192 habilite les autorités administratives à ordonner la saisie de matériel utilisé pour publier ou diffuser des informations, à suspendre ou arrêter un programme télévisuel ou radiophonique et à fermer temporairement un média pour des raisons de sécurité nationale et de protection de l’intégrité territoriale, entre autres’’.
...De même, des peines d’emprisonnement sont prévues pour diverses infractions, y compris offense au chef de l’Etat, diffamation, injure, diffusion ou distribution d’images contraires aux bonnes mœurs ou encore diffusion de fausses nouvelles. Amnesty s’inquiète également que des techniques utilisées par les lanceurs d’alerte constituent des infractions passibles d’emprisonnement. Idem de l’article 227 qui permet, dans certaines circonstances, de restreindre l’accès aux contenus en ligne considérés comme ‘’contraires aux bonnes mœurs’’, ‘’portant atteinte à l’honneur’’ ou ‘’manifestement illicites’’.