Publié le 18 Jul 2013 - 19:37
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

 Macky Sall renouvelle la Cour suprême et restructure la Crei

 

Le Conseil  supérieur de la Magistrature qui s'est tenu ce mercredi, sous la présidence de  Macky Sall, président de la République et président dudit Conseil, a été riche en nominations.

Mamadou Badio Camara, précédemment Président de Chambre et Secrétaire général de la Cour suprême, est devenu Procureur général près ladite Cour. Ce choix, dit-on, consacre le parcours riche d'un véritable magistrat de parquet. Une seule fois il a occupé des fonctions hors du parquet, en tant que président de la chambre criminelle de la Cour suprême. Cette nomination, souligne-t-on, n'a ''fait l'objet d'aucune récrimination'', même s'il y avait ''beaucoup de candidats'' au poste. Mamadou Badio Camara remplace Abdoulaye Gaye, parti à la retraite depuis le 30 juin, et nommé à titre honoraire Procureur général près la Cour suprême . Toujours au sein de cette haute juridiction,  Abdoulaye Ndiaye, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommé Secrétaire général. Présenté comme quelqu'un de ''compétent'', il a été Président  du tribunal de Fatick, Secrétaire général au ministère de la Justice avant d'atterrir à la cour suprême comme conseiller.

Pour sa part, Jean Louis Paul Toupane, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommé Président de Chambre à ladite Cour. Il a été Président du Tribunal régional de Saint-Louis. Mais c'est au Conseil d'Etat où il a été secrétaire général, qu'il a affûté ses armes.

 

Henri Grégoire Diop, nouveau Président de la Crei

 

Toujours au chapitre des mesures individuelles prises hier, ce sont celles relatives à la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) qui sont les plus surprenantes. Elles interviennent dans un contexte de traque des biens mal acquis à outrance et viennent restructurer cette Cour. Désormais, c'est l'actuel Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack, Henri Grégoire Diop, qui est le nouveau Président de la Crei. Henri Grégoire Diop qui faisait partie de l'équipe de la Crei va cumuler les deux fonctions de Président de la Cour d’Appel de Kaolack et de Président de la Crei. Il remplace au poste Mandiogou Ndiaye dont il était jusqu'ici l'un des assesseurs (membre du Siège). Mandiogou Ndiaye a été mis en position de détachement auprès de la Présidence de la République. Avec la promotion de Henri Grégoire Diop, Magatte Diop devient Assesseur à la Crei. Toutefois, il demeure Président de juridiction. Tandis que Tahir Ka, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Cour d’appel de Dakar, est nommé Juge suppléant à la Crei.

Ces changements sont d'autant plus importants que le but de la Crei est de traquer les milliards du Sénégal planqués dans les comptes à l’intérieur du pays et à l’étranger. La loi relative à l’enrichissement illicite a été promulguée en juillet 1981 sous le régime du président Abdou Diouf. Selon le décret 81-787 du 5 août 1981, la Cour est compétente sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre le gain facile, les actes qui portent atteinte à l’économie et qui sont commis par des fonctionnaires. Elle est ''chargée uniquement de réprimer l'enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe''. Sont assujettis à cette loi, les titulaires d'un mandat public électif ou d'une fonction gouvernementale, magistrats, agents civils ou militaires de l'État ou d'une collectivité territoriale, dirigeants d'établissements publics ou de sociétés nationales, etc.

Cette Cour, faut-il le rappeler, est constituée d'un Parquet spécial, d'une chambre d'instruction et d'une chambre de jugement. 

 

 

 

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