Trois mois après la nomination du Gouvernement, le Premier ministre Al Aminou Mohamed Lo est attendu pour sa déclaration de politique générale au plus tard le 1^er septembre prochain. Entre crainte d’une motion de censure, peur de l’adversité, fortes attentes de l’opinion, cet exercice démocratique pourrait être un test grandeur nature pour l’ancien fonctionnaire de la BCEAO.

Par Mor Amar

La DPG du Premier ministre suscite à nouveau la controverse. Après l’épisode de 2024 avec Ousmane Sonko, la question refait surface avec son successeur. Al Aminou Lo va-t-il faire sa déclaration de politique générale à date ? Jusque-là, le concerné ne s’est pas prononcé sur le sujet. Mais le débat a fini par s’imposer dans l’espace public. Ils sont de plus en plus nombreux à exiger du Premier ministre qu’il respecte les délais prévus par la législation en vigueur. Mais que prévoit la réglementation ? Quels sont les enjeux de cette déclaration ? EnQuête fait le point.

C’est la Constitution à son article 55 qui pose le principe de la déclaration de politique générale. “Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance”, dispose l’article 55 de la Constitution. Cette disposition a été reprise par l’article 109 du règlement intérieur de l’Assembleée nationale qui la complète en fixant le délai.

“La déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue”, indique le texte. Si Al Aminou Lo a été nommé le 26 mai 2026, son gouvernement a, lui, été nommé le 1^er juin 2026. Il en résulte que le PM a, en principe, jusqu’au 1^er septembre pour faire sa déclaration de politique générale. Mais le Gouvernement doit en informer aujourd’hui même le parlement, conformément à la disposition précitée.  Laquelle prévoit que l’Assemblée doit être informée huit jours au moins avant.  

Le défi de Al Aminou

Si à ce jour, aucune loi n’a été enfreint, l’on peut valablement se demander si le PM a vraiment l’intention de faire sa DPG, surtout après avoir entendu certains membres du gouvernement. Interpellé sur la DPG du PM, le ministre en charge du Commerce, Serigne Gueye Diop, disait sur la RFM : “Le Premier ministre prendra son temps, le temps que lui permet la Constitution pour faire sa déclaration de politique générale. La Constution n’a pas fixé un délai…” De l’avis du ministre du Commerce, le Premier ministre n’a pas le temps pour répondre à l’Assemblée qui est plutôt dans la politique-politicienne, il s’occupe des préoccupations véritables des Sénégalais.  

Alors Al Aminou Lo va-t-il suivre les traces de son prédécesseur Ousmane Sonko qui avait refusé de faire une DPG dans une assemblée hostile ? En 2024, au mois de juin, ce sont des députés même de Pastef qui avaient invité leur patron à ne pas aller à l’Assemblée nationale, à l’époque dominée par l’opposition de Benno Bokk Yaakaar. Le prétexte c’était des vices dans le règlement intérieur de l’institution. “Je vous invite solennellement à ne pas tenir votre déclaration de politique générale tant que les dispositions relatives au Premier ministre n'ont pas été réintégrées dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale”, lui avait demandé dans une lettre Guy Marius Sagna.

Malgré les corrections apportées au règlement intérieur au mois d’août 2024, nonobstant des engagements pris par le président de la République devant le peuple promettant que son PM va faire sa DPG, Ousmane Sonko n’a jamais fait face à la majorité dominée à l’époque par Benno Bokk Yaakaar.

Comme par hasard, il y’a aujourd’hui encore des députés qui évoquent l’invalidité du règlement intérieur, qui serait incomplet selon le député Tafsir Thioye. Il y a quelques jours, lors du vote de la loi sur la déclaration de patrimoine, le député non inscrit disait : “J’interpelle le président Ousmane Sonko. Quand il était Premier ministre, il avait refusé de venir faire la DPG, parce que le règlement intérieur était irrégulier. Aujourd’hui, nous avons un règlement intérieur incomplet, parce que l’article 118 n’a pas encore été promulgué.”

Selon lui, le député est en train de travailler dans l’illégalité et cette illégalité ne peut pas continuer.  

La crainte de la censure  

À entendre le ministre du Commerce, la principale crainte, c’est la censure du Gouvernement. “Tout ce que ces gens (les députés de Pastef) attendent, c’est que le Premier ministre fasse sa déclaration pour qu’ils puissent censurer le gouvernement. Nous n’allons pas leur donner cette occasion. Ce n’est plus une politique de développement, ce n’est plus une politique au service du peuple, c’est de la politique politicienne”, a-t-il regretté.

Aux termes de l’article 111 du Règlement intérieur, l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. “La motion de censure doit, à peinte d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution”, indique la même disposition.

Après réception de la motion, la Conférence des présidents fixe la date de la discussion, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Selon les dispositions en vigueur, une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.

Il faut également noter que rien, dans la législation, ne lie la faculté pour l’Assemblée de censurer le Gouvernement à la DPG. Aujourd’hui, les points de contentieux entre le Gouvernement et la majorité parlementaire sont nombreux. Outre les rapports avec le FMI et la restructuration, il y a : la gestion de la dette souveraine, la question des subventions et du coût de la vie, la renégociation des contrats, les affaires judiciaires, les fonds politiques et les réformes constitutionnelles, etc.