L’État se met à nue !
Fonds spéciaux, fonds secrets, fonds politiques, fonds sociaux, les versions se multiplient avec leurs lots de révélations, de contradictions, mais aussi de confusion.
Les choses se précisent sur les fonds politiques de la Primature. En réponse à Ousmane Sonko hier, la haut représentante du président de la République, Aminata Touré, est revenue un peu plus en profondeur sur le contenu du décret 2004-1186 portant création et fixant les règles de fonctionnement du programme de gestion de la paix en Casamance. Placé sous l’autorité du Premier ministre, le fonds est géré par le chef du service de l’administration générale et de l’équipement de la Primature, a expliqué Mme Touré.
Si l’appellation “fonds politiques” et rejeté par la plupart des anciens premiers ministres, le mécanisme de fonctionnement renvoie à bien des égards à celui des fonds de la présidence, si l’on en croit les explications de la superviseure générale de Kiiraay. En effet, le texte précise à son article 4 que : “Il est institué une procédure spéciale de mobilisation des crédits du budget de l’État destiné au fonctionnement et aux activités fonctionnelles du programme. Les fonds sont versés dans un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire de la place sur la base d’une demande du responsable du programme adressé au ministre chargé des Finances.”
Fonds secret ou fonds politique
Outre la procédure spéciale de mobilisation des crédits, c’est les procédures de décaissement qui peuvent le plus faire penser aux fonds politiques. L’article 5 du texte lu par Aminata Touré dispose : “Par dérogation aux dispositions du décret 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique, les dépenses prévues par le fonctionnement et les activités opérationnelles du programme ne sont pas justifiées en raison des nécessités de défense liées à ces opérations.”
Pour Aminata Touré, c’est d’ailleurs curieux que Sonko ait eu à utiliser ce fonds, lui qui à toujours estimé que ce sont des fonds “haram”. “Puisqu’il pense que tout ce qui n’est pas justifié est haram pourquoi il a touché à ce fonds. L’année dernière ce fonds a mobilisé 2 milliards. Pour 2026, 1 milliard 700 millions, utilisé sans justification. Et il a attendu d’être sur la sellette pour enfin en parler. Avant, il menaçait ceux qui osaient en faire allusion”, charge la collaboratrice du président de la République.
La dérogation aux principes
Les “justifications” brandies par Ousmane Sonko ne sont pas, selon elle, des justifications. L’ancien Premier ministre s’est même enfoncé, selon Mme Touré. “Il nous a dit qu’il a acheté des voitures sur le fonds dédié à la paix en Casamance, réfectionné le building administratif…. C’est un détournement d’objectif, une atteinte grave aux principes primaires de la bonne gouvernance”, a-t-elle ajouté, non sans accuser Sonko d’avoir utilisé plus de trois milliards 700 millions, rien que pour 2025 et 2026.
Ousmane Sonko, selon la haut représentante, ne s’est pas limité à utiliser ce fonds. Il a également, assure-t-elle, demandé au président de la République de l’argent de ses fonds politiques pour prétendre faire du social. “Il allait régulièrement chez le président pour demander de l’aide. Il l’a fait à plusieurs reprises. Ni une fois, ni deux, ni trois, ni quatre fois”, déclare l’ancienne présidente du Conseil économique social et environnemental.
Les fautes de Sonko
Lors de son interview accordée à des médias sénégalais avant-hier, Ousmane Sonko est largement revenu sur les dotations du fonds de 2012 à 2026. Il a défié tous les anciens premiers ministres d’être dans l’impossibilité de produire des justificatifs, comme lui il peut le faire.
Lors de cette sortie (voir notre édition d’hier), il avait d’ailleurs chargé l’ancienne administration qui aurait, selon lui, dépensé sans justification les fonds spéciaux avant sa prise de fonction. “Entre mars et avril 2024, ils ont pompé plus de 3 milliards sur les fonds spéciaux. J’ai demandé à mon DAGE qui m’avait informé d’appeler son prédécesseur pour voir ce qui s’est passé. Quand il l’a appelé, ce dernier lui a dit de demander au ministre des Finances. J’ai alors appelé Cheikh Diba, mais jusqu’à mon départ, je n’ai eu aucune explication”, avait assuré le PM.
De la nécessité d’une clarification
Hier, l’ancien DAGE Macodou Fall qui est aussi membre de Kiiraay a porté la réplique sur la TFM. Pour lui, il n’a jamais géré un fonds politique à la Primature. “En tant qu’ancien DAGE, je n’ai jamais géré un fonds sans pièces justificatives. Toutes les pièces sont sur place et c’est vérifiable. Je parle des fonds que moi j’ai gérés”, a-t-il précisé non sans relever qu’il est nécessaire que les concepts soient clarifiés.
“On est perdu. Les Sénégalais ne savent pas ce qui relève des fonds politiques, ce qui relève du secret…. C’est confus, même nous on s’y perd. Je pense que les gens doivent s’asseoir pour clarifier les notions, déterminer qui doit en avoir, quel régime pour chaque catégorie… Il faut le faire en évitant le discours populiste”, indique l’ancien DAGE, qui a insisté sur le fait que lui n’a jamais géré de fonds spéciaux ni de fonds sans justificatifs.
Relativement aux fonds politiques de la présidence, Ousmane Sonko avait précisé qu’ils sont estimés à 7 milliards 956 millions francs CFA
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La mise au point du PDS Le Parti démocratique sénégalais s’est aussi invité au débat à travers la Fédération nationale des cadres libéraux. Dans un communiqué, la structure précise : “Au cours de cette sortie médiatique, M. Sonko a invoqué un prétendu Décret n° 2004-1186 pour justifier l'existence de fonds politiques logés à la Primature sous le régime du Président Abdoulaye Wade. Or, cette référence ne correspond à aucun texte réglementaire relatif à l'organisation ou au financement de la Primature.” Le véritable texte, selon les libéraux porte sur la création de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), à travers le le Décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004. “Contrairement aux insinuations faites lors de cette conférence de presse, ce décret n'institue aucun fonds politique au profit du Premier ministre. Il crée une agence publique dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, soumise à des mécanismes de gouvernance et de contrôle clairement définis”, fulminent les libéraux. À en croire le communiqué, cette structure comporte : un Conseil de surveillance présidé par un représentant du Président de la République ; un manuel de procédures encadrant la gestion administrative et financière ; des mécanismes de contrôle interne et externe conformes aux règles applicables aux établissements publics. “Les ressources de l'ANRAC proviennent essentiellement des dotations de l'État et des contributions des partenaires au développement destinées à la consolidation de la paix, à la reconstruction des zones affectées par le conflit en Casamance et à l'amélioration des conditions de vie des populations”, se défendent les liberaux. La FNCL rappelle également que, sous le magistère du Président Abdoulaye Wade, les premiers ministres n'ont jamais bénéficié de fonds politiques propres. “Les moyens mis à leur disposition provenaient des crédits de souveraineté relevant de la Présidence de la République. Au demeurant, si ces ressources correspondaient effectivement à des fonds politiques, pourquoi M. Sonko abandonne-t-il la promesse, maintes fois formulée devant les Sénégalais, de supprimer ce type de fonds ?”, s’interrogent les cadres libéraux qui estiment que les finances publiques ne doivent pas être instrumentalisées. AMINATA TOURE SUR LES ACCUSATIONS DE SONKO “Nos relations se sont dégradées à cause de l’histoire du report de la présidentielle” “Aujourd’hui il peut m’attaquer, mais quand il était en prison, il se débrouillait pour m’appeler parce qu’il avait besoin de moi”, répond l’ancienne présidente du CESE, qui rappelle également quand le patron de Pastef prenait sa défense publiquement sur contre Macky Sall. “Il avait demandé publiquement à ses députés de défendre Aminata Touré contre des accusations créées de toutes pièces par le régime de Macky Sall”, soutient la collaboratrice de Diomaye. Pour elle, ses bonnes relations avec Sonko ont commencé à se dégrader lors des périodes troubles ayant précédé la présidentielle de 2024, quand Macky Sall avait voulu faire reporter les élections. Dans une allusion à peine voilée, elle a fait croire que le patron de Pastef était pour le report. “Nous avions d’excellents rapports et il m’a défendu partout. Vous savez quand nos relations ont commencé à se dégrader ? C’est à cause du report. Nous pourrons y revenir s’il le souhaite. Dr Cheikh Dieng et il peut en témoigner. Tous les acteurs sont là et ils peuvent aider à éclairer la lanterne. Les choses ne se sont pas passées comme il voulait”, soutient Mme Touré. Qui a aussi insinué, à propos de la déclaration de patrimoine, qu’il y a des gens qui n’avaient pas tout déclaré et qui ont été rappelé à leur obligation. |
Par Mor Amar
