Invité de l’émission « Le Grand Témoin » d’Evenprod Médias, le magistrat à la retraite Ousmane Kane a livré une lecture critique de plusieurs dossiers qui agitent actuellement le Sénégal. Du fonctionnement des institutions aux fonds politiques, en passant par les procédures judiciaires, il a également évoqué les nombreux contentieux qui secouent le football sénégalais.

Les débats sur le fonctionnement des institutions et l’usage des mécanismes constitutionnels occupent une place centrale dans l’analyse d’Ousmane Kane. Invité de l’émission « Le Grand Témoin », diffusée sur Evenprod Médias, le magistrat à la retraite estime que le Sénégal traverse une période où les institutions doivent être abordées avec davantage de rigueur. Interrogé sur le renvoi de la plénière consacrée au texte portant sur l’encadrement des crédits spéciaux et la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement, au titre de l’article 83 de la Constitution, l’ancien magistrat élargit le débat.

« Au Sénégal, on a l’impression qu’il y a des gens qui s’amusent. On a tendance à vouloir faire du Conseil constitutionnel un terrain de jeu. Et on a tendance à vouloir faire de la Constitution un ballon avec lequel on s’amuse », déplore-t-il. Pour lui, la question dépasse le seul débat autour des crédits spéciaux. Elle renvoie plus largement à la manière dont les institutions constitutionnelles sont sollicitées et à la nécessité de clarifier les zones de compétence.

Ousmane Kane revient notamment sur une précédente décision du Conseil constitutionnel qu’il juge problématique. Selon lui, l’institution ne devrait pas laisser certaines questions constitutionnelles sans contrôle juridictionnel. « Dans aucun pays du monde, on ne peut laisser un pan entier de la Constitution sans aucune surveillance judiciaire. Ce n’est pas possible », affirme-t-il. Le magistrat à la retraite estime que les conséquences d’une telle situation peuvent être importantes pour le fonctionnement des institutions. « Ça veut dire aussi que vous, M. Diop, on peut vous installer comme député alors que vous n’étiez même pas sur les listes. Parce que personne ne surveille », avance-t-il, en référence à la controverse autour du statut parlementaire d’Ousmane Sonko. Pour M. Kane, les difficultés actuelles sont en partie liées aux choix opérés précédemment par les institutions. « Ces gens-là sont maintenant en train de recueillir les fruits de leurs propres défaillances », soutient-il, estimant que de nouveaux recours pourraient continuer à être introduits.

Fonds politiques : un débat qui dépasse la question technique

L’actualité des fonds spéciaux s’inscrit également, selon lui, dans cette problématique institutionnelle. Alors que le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel sur la recevabilité du texte, le débat porte notamment sur la frontière entre le domaine de la loi et celui du pouvoir réglementaire. Ousmane Kane invite à replacer cette controverse dans le cadre plus général de la transparence et de l’encadrement des mécanismes financiers de l’État. Il estime que le débat ne peut être réduit à une simple querelle de procédure. Son propos traduit une préoccupation plus large : celle de la solidité du cadre institutionnel et de la nécessité de ne pas utiliser les textes fondamentaux de manière conjoncturelle.

Le magistrat s’est également exprimé sur les récentes procédures judiciaires, notamment celles concernant les personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel dans une affaire liée à des accusations d’homosexualité. Il explique que le non-lieu peut porter sur certains faits ou certaines personnes sans nécessairement mettre fin à l'ensemble de la procédure. « Le non-lieu partiel, c’est quand le juge informe et qu’en cours d’information, soit il ordonne un non-lieu pour certaines personnes ou pour certains faits, mais continue d’informer pour le reste », rappelle-t-il. Il insiste également sur les effets juridiques d’un non-lieu par rapport à une mise en liberté provisoire. « Quand le juge met le non-lieu, la personne est libérée d’office. Même si le parquet fait appel, la personne est libérée », explique-t-il. Selon lui, la différence tient notamment au caractère suspensif ou non de l’appel dans les deux situations.

Football : le Sénégal face à une série de contentieux

Après les questions institutionnelles et judiciaires, Ousmane Kane revient sur un autre terrain où le droit occupe désormais une place centrale : le football. Président de la Chambre nationale de résolution des litiges de la Fédération sénégalaise de football et président de la Commission de discipline de la Confédération africaine de football, il reste cependant prudent sur le dossier opposant Pape Thiaw à la Fédération sénégalaise de football. Il rappelle que la Chambre qu’il préside pourrait être saisie dans cette affaire et refuse, pour cette raison, de se prononcer sur le fond. « Je ne suis pas à l’aise dans cette affaire-là, puisque j’occupe quand même la présidence de la Chambre qui pourrait recevoir son contentieux », explique-t-il.

Selon lui, le contentieux actuellement évoqué dans la presse porte essentiellement sur les conséquences financières de la fin du contrat de Pape Thiaw. « Fondamentalement aujourd’hui, d’après moi, ce que je lis dans la presse sur le conflit, c’est la réparation financière, ce n’est pas autre chose », estime-t-il. L’ancien magistrat rappelle que la Chambre nationale de résolution des litiges constitue l’une des voies possibles pour régler ce type de conflit. Il évoque également les règles de la FIFA qui, selon lui, interdisent aux acteurs du football de soumettre leurs litiges aux juridictions étatiques.

« Quiconque est un acteur du football soumet son contentieux aux juridictions étatiques, c’est écrit noir sur blanc », affirme-t-il, précisant que des sanctions peuvent être prévues en cas de violation de ces règles. Il met toutefois en évidence une difficulté : le droit national sénégalais permet, lui, à un travailleur de saisir les juridictions de son pays. « Quand on regarde la loi sénégalaise, il a le droit. Puisqu’il est ensuite un Sénégalais, il est résident au Sénégal, il peut saisir les juridictions du Sénégal d’un contentieux contre son employeur », explique-t-il.

Une procédure judiciaire qui pourrait durer plusieurs années

Pour M. Kane, l’une des principales difficultés d’un recours devant les juridictions étatiques réside dans la durée de la procédure. « Si M. Thiaw allait devant le tribunal de Dakar, la fin de cette procédure jusqu’à l’appel, ce n’est pas moins de 2 ans, 3 ans », prévient-il. Il oppose cette durée à la procédure devant la Chambre nationale de résolution des litiges, qui serait, selon lui, plus rapide. Le dossier Pape Thiaw intervient alors qu’un autre contentieux est attendu devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), concernant l’élection à la tête de la Fédération sénégalaise de football. Ousmane Kane reconnaît que le football sénégalais traverse une période inhabituelle. « Le Sénégal n’était pas habitué à ce genre de choses. Ce sont des phénomènes qui peuvent arriver dans la vie d’une nation, d’une fédération », relativise-t-il. Mais il regrette que ces conflits donnent une image peu favorable du football sénégalais à l’extérieur. « Je regrette que le Sénégal se signale sur le plan international avec des conflits comme ça, auxquels on n’était pas habitué », dit-il.

Sur le recours de Mady Touré contre l’élection d’Abdoulaye Fall à la présidence de la Fédération sénégalaise de football, Ousmane Kane refuse également de trancher, mais reconnaît que le risque d’une invalidation existe. Le débat porte notamment sur la prise en compte d’une voix irrégulière et sur son incidence éventuelle sur le résultat final. Deux approches juridiques sont, selon lui, envisageables. La première consiste à considérer que l’irrégularité n’a pas d’incidence sur le résultat lorsque l’écart entre les candidats demeure important. La seconde privilégie la protection de l’intégrité du scrutin et considère qu’une irrégularité peut suffire à remettre en cause l’ensemble de l’élection. « Le risque est là, il est réel, il est potentiel », reconnaît-il. Et si le TAS venait à invalider l’élection d’Abdoulaye Fall, une nouvelle élection devrait alors être envisagée, avec les délais et formalités que cela implique.

Une situation qui pourrait également compliquer la transition à la tête de la sélection nationale, alors que la Fédération a annoncé la nomination de Patrick Vieira et que le contentieux financier avec son prédécesseur n’est pas encore définitivement réglé. Pour Ousmane Kane, une chose s’impose néanmoins : attendre les décisions des instances compétentes. « Honnêtement, le risque est là, et quand même, il faut prendre ça très au sérieux », conclut-il sur cette séquence qui place une nouvelle fois le football sénégalais au croisement du droit, des institutions et des enjeux sportifs.

Fatou Ba