Dakar a accueilli, hier, un atelier sous-régional de formation dédié au droit d’auteur et aux droits voisins. Des magistrats et des membres du personnel judiciaire des pays membres de l’UEMOA y ont pris part. Organisé par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), cet événement s’inscrit dans le cadre du projet CDIP visant à soutenir le développement de la filière musicale dans l’espace UEMOA.

Un séminaire de formation sous-régionale sur le droit d’auteur est ouvert hier à Dakar.  Le conseiller technique au ministère de la Justice, Samba Kâne, a présidé la cérémonie d'ouverture qui a réuni des délégations judiciaires issues des huit États de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). L’objectif de l’événement est de faire de la justice un levier central pour le développement des industries créatives dans la sous-région.

‘’Ce qui rend cette rencontre spéciale, c’est son caractère sous-régional. C’est une première dans le cadre du projet CDIP’’, a déclaré la cheffe de projet à l’Ompi, Sherine Greiss. ‘’Les magistrats ont un rôle fondamental dans la structuration de l’industrie créative. Leurs décisions influencent directement la croissance de ce secteur. Il est donc essentiel qu’ils soient bien formés aux spécificités du droit d’auteur et aux enjeux du numérique’’, a-t-elle poursuivi.

Dans un monde où la musique se consomme majoritairement en ligne, via des plateformes de streaming transfrontalières, le droit d’auteur fait face à de nouveaux défis. L’intelligence artificielle, les contenus générés automatiquement, la difficulté de traçabilité des œuvres, autant d’enjeux qui nécessitent une adaptation des cadres juridiques nationaux souvent encore calqués sur des réalités analogiques.

Pour Aly Bathily, directeur-gérant de la Sodav, il devient urgent de combler les lacunes de formation des juges sur ces questions. ‘’Nos magistrats sont compétents, mais en matière de propriété intellectuelle, il y a un déficit réel. Aujourd’hui, les litiges liés au droit d’auteur sont souvent jugés sans l’expertise nécessaire. Il nous faut des chambres spécialisées, une véritable stratégie de spécialisation judiciaire’’, a affirmé M. Bathily. Il plaide également pour une intégration de modules de droit d’auteur dans les programmes des centres de formation judiciaire, comme celui du Sénégal. L’idée d’un guide de jurisprudence regroupant les décisions rendues en matière de droit d’auteur a également été évoquée, afin de renforcer la cohérence et la pertinence des jugements.

Au-delà des aspects techniques, les intervenants ont souligné la valeur économique et sociale des industries créatives. ‘’Le droit d’auteur, ce n’est pas juste une question de légalité. C’est un instrument de développement économique. Il permet aux artistes de vivre de leur art, de ne pas devoir faire le taxi le jour et chanter la nuit’’, a illustré Mme Greiss.

Avec la mise en place de plateformes comme Wipo Connect au Sénégal, la gestion collective des droits progresse. Mais sans une justice sensibilisée et bien outillée, les efforts en matière de collecte et de distribution de redevances risquent d’être vains.

Cet atelier s’inscrit dans une dynamique plus large, portée par l’Ompi, de développement des capacités nationales et régionales dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment de créer un cadre juridique et opérationnel harmonisé entre les pays de l’UEMOA, afin de mieux répondre aux défis du numérique et de protéger les créateurs dans toute la chaîne de valeur.

MAGUETTE NDAO