Publié le 27 Aug 2013 - 19:25
FISCALITE

Les Systèmes financiers décentralisés râlent contre l'asphyxie

 

Le président de l’Association professionnelle des Systèmes financiers décentralisés (APSFD), Ousmane Thiongane, a déploré, lundi à Dakar, la discrimination négative au plan fiscal que subissent les Systèmes financiers décentralisés (SFD) dans le cadre des relations financières qu’ils entretiennent avec les autres établissements de crédit. Mais aussi avec le nouveau Code général des impôts. A l'en croire, "les opérations entre banques et établissements financiers sont exonérées de taxe sur les activités financières, alors que les opérations entre les SFD et ces autres établissements de crédit sont soumis à cette taxe’’. La rencontre qu'il a eue avec la presse hier vise à attirer l’attention des autorités sur l’importance de la microfinance dans un contexte de création de richesses et de lutte contre la pauvreté et le sous-emploi.

Selon M. Thiongane, l’abrogation de la majeure partie des incitations fiscales instituées au profit des Institutions mutualistes communautaires d’épargne et de crédit (IMCEC) et leur non transposition complète dans le nouveau Code général des impôts (CGI) du Sénégal entraînent l’assujettissement de ces institutions à une fiscalité inadaptée. Ce qui, selon lui, menace leur viabilité. Les IMCEC, a-t-il signalé, ne sont plus exonérées de droits de timbre et d’enregistrement sur les conventions d’ouverture de compte d’épargne et sur les conventions de crédit, ni de patente sur leur activité de collecte de l’épargne et de distribution de crédit’’. A en croire M. Thiongane, le plus petit SFD supportera, en application des dispositions du nouveau CGI, une patente de plus de 10 millions par an et 168 millions pour un SFD ayant 100 points de service. En l’absence de rétablissement des incitations fiscales, a-t-il dit, les IMCEC seront exposées à une charge fiscale insoutenable avec comme conséquence : le risque de retrait des zones rurales défavorisées sans rentabilité ou à très faible rentabilité.

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