Le débat posé par le président de Pastef, Ousmane Sonko, sur la fiscalité des députés, soulève beaucoup de polémiques. L’obligeant, hier, à monter au front pour apporter des précisions. Dans une déclaration rendue publique à cet effet, l’inspecteur principal des impôts et domaines, radié de l’Administration, rappelle qu’il a soulevé cette question, pour la première fois, en 2016, alors qu’il n’était pas encore député, et qu’elle avait agité l’espace politique et médiatique au point de soulever l’ire de plusieurs personnalités politiques qui avaient réclamé sa tête.

En 2017, poursuit-il, ‘’j’ai relancé le débat juste après mon élection au poste de député, par une correspondance écrite adressée à monsieur Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale, et une question écrite adressée à monsieur Amadou Bâ, alors Ministre des Finances’’.

Selon Ousmane Sonko, la problématique qu’il soulève dépasse la seule fiscalisation des députés, mais brasse l’ensemble des rémunérations politiques ou administratives aujourd’hui pas ou insuffisamment imposées. Rapporté à l’Assemblée nationale, il estime que ce débat engage la responsabilité exclusive de son président et de ses services financiers qui, dans un système de retenues à la source, ont la charge de prélever et de reverser les impôts dus sur les salaires et autres indemnités et émoluments.

‘’Ma position est donc de principe et n’est nullement dirigée contre mes collègues députés auxquels je souhaite les meilleures conditions de rémunération et de travail pour une Assemblée de qualité’’, déclare-t-il, publiant les correspondances adressées à cet effet au président de l’Assemblée nationale et au ministre des Finances d’alors, Amadou Ba.

Fraude fiscale structurelle et organisée par l’Assemblée nationale

Cette affaire, selon Ousmane Sonko, revêt deux aspects qui tous traduisent une fraude fiscale structurelle et organisée par l’Assemblée nationale : l’absence ou la faible imposition des revenus des parlementaires, d’une part, et le défaut de reversement au Trésor public des impôts et taxes collectés par l’Assemblée sur les salaires des députés et du personnel administratif, et sur les marchés de fourniture, de l’autre.

S’interrogeant sur les sommes détournées jusqu’ici, le leader de Pastef se désole que la question demeure entière et lancinante. Néanmoins, il pense qu’elle interpelle tous les citoyens, car l’Assemblée nationale, détentrice exclusive de la compétence fiscale, ne peut et ne doit pas être une niche à fraude fiscale continue.

Pour lui, le défaut d’application des dispositions prévues par la loi, hormis les énormes pertes de recettes causées au Trésor public, instaure l’injustice fiscale comme l’une des formes les plus exacerbées de l’injustice sociale. En guise d’illustration, il soutient : ‘’Un député ‘ordinaire’, qui perçoit un net de 1 300 000 (compte non tenu des avantages pécuniaires informels telle l’indemnité logement payée sur état à part, ni des avantages en nature tels le carburant et les véhicules…) ne subit qu’une retenue de 1 500 F sur les 221 787 F dus, si la loi avait été correctement appliquée.’’ Il ajoute que, sur le bulletin produit par l’honorable député Mamadou Diop Decroix, il y est perçu, sur un revenu de 1 600 000, un impôt de 67 067 F Cfa, alors que, même avec un quotient familial plafonné à 5, il aurait dû subir une retenu de 295 000 F Cfa.

Cette ‘’immunité’’ fiscale, à en croire Ousmane Sonko, est appliquée également, de manière illégale, à beaucoup d’autres rémunérations publiques, au moment où le petit ‘’gorgorlou’’, lui, ne peut en aucun cas échapper à la rigueur de la loi fiscale. D’ailleurs, il pense que ‘’cette affaire est symptomatique d’un mépris total des règles élémentaires en matière de légalité fiscale. Au-delà, l’Assemblée nationale du Sénégal est une zone de non droit budgétaire avec des fonds discrétionnaires de plus de 8 milliards, votés chaque année sans débat par la majorité mécanique, et non soumis à quelque contrôle (ni Ige ni Cour des comptes, …)’’.

A l’en croire, le président et la majorité en font ce qu’ils veulent et refusent de rendre compte, même lorsque l’Ofnac se saisit à la suite du scandale des surfacturations des frais d’entretien du parc automobile.