Publié le 15 Mar 2014 - 06:04
INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE JEUDI PROCHAIN

Moustapha Niasse accélère la cadence

 

La justice accélère le pas dans le volet Karim de la traque des biens mal acquis. Et l'épouvantail d'une troisième mise en demeure mis au placard comme nous l'annoncions dans notre édition du samedi 8 mars 2014, il s'agit désormais de mettre en place la juridiction de jugement. C'est ainsi que le président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a annoncé hier que les députés sont convoqués en séance plénière jeudi prochain à partir de 16 heures pour élire les membres de la Haute Cour de justice conformément à la constitution.

Cette procédure est enclenchée en même temps que le principe de juger Karim Wade est retenu. La Haute Cour, organisée par la loi 2002-10 du 22 février 2002, ''comprend des membres élus par l'Assemblée nationale après chaque renouvellement de cette assemblée'', lit-on dans l'exposé des motifs de la loi. C'est donc à cette procédure que vont se plier les députés de la XIIe législature, jeudi prochain.

Ces ''juges'' politiques seront en compagnie du président de la Cour de cassation, qui préside la Haute Cour et qui est suppléé par le Premier Avocat général de la Cour de cassation. Il est du reste  précisé qu'ils ne peuvent participer à la mise en accusation qu'effectuera l'Assemblée nationale.

C'est ensuite qu'entre en action la Commission d'instruction, exclusivement composée de magistrats et présidée par le Premier président de la Cour d'Appel, suppléé par le président de la Chambre d'accusation de ladite Cour d'Appel. Et c'est cette commission qui décide du renvoi ou non de l'accusé devant la Haute Cour. Tout un programme et on a sans doute le temps de voir venir.

 

 

Section: 
CRISE AU PARTI SOCIALISTE Des lendemains incertains dans la maison de Senghor
NOMINATION DE SUPERVISEURS ADJOINTS : Diomaye Faye muscle son appareil politique
POLITIQUE : Suspicions généralisées au sommet de l’État
L'AFFAIRE ASER OCCUPE LE DEVANT DE LA SCÈNE Du livre de Bachir Fofana à la conférence de Thierno Alassane Sall
ASSEMBLEE GÉNÉRALE PS DEMAIN : L’Union régionale de Dakar dénonce des appels à la violence
Alain Diouf remplace Aminou Lo…
Pastef-Les Patriotes
RÉINTÉGRATION D’OUSMANE SONKO : La compétence du Conseil constitutionnel à l’épreuve
DAKAR ARENA : Ousmane Sonko scelle sa rupture avec Diomaye Faye
PREMIER CONGRES ORDINAIRE DU PASTEF Un week-end à “haut risque"
PREMIER CONSEIL DES MINISTRES : Diomaye exige des “résultats rapides” du gouvernement Lo
CRISE AU SOMMET DE L’ÉTAT : L’APR dénonce “l’échec du projet Pastef” et appelle à une mobilisation générale
SINDIELY WADE : La passion du Sénégal
ÉDUCATION FEMMES : Un legs difficilement égalable
ABDOULAYE WADE : Un patrimoine africain vivant
APRÈS SA RECONDUCTION DANS LE GOUVERNEMENT : Moussa Bala Fofana quitte Pastef et revendique un choix dicté par « le devoir »
PROFIL - MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Idrissa Samb tourne le dos à Sonko pour Diomaye
ÉLECTION D'OUSMANE SONKO À L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le FDR réclame l'annulation de son mandat de député
FACE AUX ATTAQUES DE SONKO : Aldiouma Sow en bouclier de Diomaye
RESTRUCTURATION-BAISSE DES SUBVENTIONS Sonko file la patate chaude à Diomaye