Publié le 10 Jun 2024 - 19:35
LA DUE DILIGENCE ET L'ACCÈS À L'INFORMATION AU SÉNÉGAL

Vers une transparence et une digitalisation accrues

 

Au Sénégal, comme dans de nombreux autres pays, la due diligence est une pratique essentielle dans le monde des affaires, bien que souvent mal comprise. Cette procédure de vérification systématique des faits et des données sur une entreprise est primordiale pour assurer des transactions commerciales sûres et transparentes. Parallèlement, l'intégration de la digitalisation dans les lois sur l'accès à l'information est un enjeu majeur pour renforcer la transparence et la participation citoyenne. ‘’EnQuête’’ explore les défis et les opportunités liés à la due diligence et à la digitalisation au Sénégal.

 

La due diligence (ou diligence raisonnable) est une procédure systématique de vérification des faits et des données sur une entreprise, une personne ou un projet. Elle vise principalement à évaluer les risques, vérifier les informations et faciliter la prise de décision. En identifiant les risques financiers, juridiques et opérationnels potentiels, la due diligence permet de confirmer que toutes les déclarations faites par la partie concernée sont exactes et complètes. Cela fournit aux investisseurs ou acheteurs une base solide pour prendre des décisions éclairées, renseigne Doudou E. Diouf, consultant dans un cabinet basé à la cité Keur Gorgui.

Pourquoi la due diligence est-elle mal perçue ?

Au Sénégal, la due diligence est parfois perçue négativement, pour plusieurs raisons. La méfiance culturelle joue un rôle important, car dans certains contextes, cette pratique peut être vue comme une intrusion dans la vie privée de l’entreprise ou de ses dirigeants. Pour ce journaliste qui préfère garder l’anonymat et travaillant dans ce domaine, ‘’les personnes concernées peuvent se sentir espionnées ou soupçonnées de mauvaise conduite. De plus, il y a souvent un manque de connaissance des avantages de la due diligence. Certains peuvent ne pas comprendre que cette pratique vise à protéger toutes les parties impliquées en assurant la transparence et en minimisant les risques. Enfin, dans des environnements où la corruption et la fraude sont répandues, les pratiques de vérification rigoureuses peuvent être perçues comme une menace par ceux qui en profitent’’.

Par ailleurs, pour les investisseurs, cette pratique est importante pour s'assurer que leurs fonds sont investis de manière sûre et rentable. Elle favorise un environnement de transparence, augmentant la confiance entre les partenaires commerciaux. En outre, elle aide à identifier et à atténuer les risques avant qu'ils ne deviennent des problèmes majeurs.

‘’Par exemple, l'examen financier implique la vérification des états financiers, des rapports d’audit et des prévisions financières pour s'assurer de la santé financière de l'entreprise. L'audit juridique consiste à réviser les contrats, les litiges en cours et la conformité réglementaire pour éviter des surprises juridiques. Enfin, l'analyse opérationnelle évalue les processus internes, les systèmes de gestion et la chaîne d'approvisionnement pour identifier des inefficacités potentielles’’, indique Meissa Seck, expert en gestion de risque. 

Vers une loi sur l'accès à l'information digitalisée

Lors d'un panel sur l’accès à l’information et la numérisation tenu le mois dernier, Alfred Nkulu Bulakali, directeur régional de l’organisation non gouvernementale Article 19, a souligné l'importance d'intégrer la dimension digitale dans l'avant-projet de loi sur l’accès à l’information. Il a déclaré que la digitalisation est indispensable pour une meilleure efficacité de la loi, permettant aux citoyens d'exercer leurs droits de manière plus transparente et participative. Une loi intégrant la digitalisation offrirait des passerelles de divulgation d’informations à travers les moyens numériques, augmentant ainsi l’efficacité et l’accessibilité. Le numérique permettrait aux citoyens de participer activement à la conduite de l’action publique, renforçant ainsi la démocratie participative.

L’accès à l’information est non seulement un droit fondamental, mais il occupe également un rôle important dans la redevabilité des acteurs publics, la promotion de la transparence dans la conduite de l’action publique et la participation citoyenne. Alfred Nkulu Bulakali rappelle que des évolutions positives ont pu être constatées au Sénégal, concernant la digitalisation des procédures, avec la modernisation de l’administration, même si des difficultés d’accès et de fonctionnement ont pu être notées.

Pour améliorer la perception de la due diligence au Sénégal, il est nécessaire d’éduquer les entrepreneurs, les dirigeants d'entreprise et le public sur ses avantages et son importance. Il faut promouvoir les pratiques commerciales transparentes pour renforcer la confiance dans les transactions commerciales et mettre en place des cadres réglementaires solides qui exigent la due diligence comme une norme dans les transactions commerciales majeures.

Renforcer le cadre législatif et numérique

Ibrahim Kane, directeur d'Osiwa, a souligné lors d’une émission à la West African Democracy Radio l'urgence d'adopter une législation similaire au RGPD européen pour protéger les données des citoyens sénégalais, tout en appelant à une vigilance sur les partenariats internationaux. Il met en garde contre les risques de dépendance envers des infrastructures contrôlées par des pays étrangers, comme le Data Center à Diamniadio construit par la Chine.

Le Sénégal, signataire du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO) depuis 2018, s’est engagé à améliorer la transparence dans la gestion publique et l’accès à l’information. Parmi les engagements figurent l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, le renforcement des mécanismes de transparence budgétaire et le renforcement des attributions de l’Ofnac. Le pays veut également améliorer l’accueil des usagers aux services publics et dématérialiser dix procédures administratives.

Bien que la due diligence puisse être mal perçue par certains au Sénégal, elle reste une pratique essentielle et bénéfique pour assurer des transactions commerciales sûres et transparentes. Avec une meilleure éducation et une promotion active de ses avantages, ainsi qu’une intégration accrue de la digitalisation dans les lois sur l’accès à l’information, la perception de la due diligence et la transparence peuvent évoluer, favorisant ainsi un environnement d'affaires plus sain et plus fiable.

Amadou Camara Gueye

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