Publié le 4 Dec 2017 - 20:50
LE GARDE DES SCEAUX SUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

‘’Le ministre ne peut influencer aucun juge du siège’’

 

Hier, lors du vote du projet de budget 2018 de son département, le Garde des Sceaux a réfuté l’idée d’une immixtion de l’Exécutif dans le Judiciaire. Selon Ismaïla Madior, dont le budget a connu une hausse de 8,23 %, le ministre de la Justice ne peut influencer aucun juge du siège.

 

La question de l’indépendance de la justice a occupé une partie des débats, hier, lors du vote du projet de budget 2018 dudit département. Plusieurs députés, notamment ceux de l’opposition parlementaire, ont dénoncé l’immixtion de l’Exécutif dans le Judiciaire. Ils voient, derrière les arrestations de plusieurs opposants, la main du pouvoir. Pour Toussaint Manga, trois maux gangrènent l’indépendance de la justice. ‘’Une justice de sélection, notamment une pour les riches, une pour les pauvres et une pour les fidèles. Il y a également une pour Benno et une autre pour les transhumants, mais aussi une justice d’exception réservée aux potentiels adversaires’’, a fulminé le député libéral. A ses yeux, le président Macky Sall doit comprendre qu’on n’instrumentalise pas la justice pour des règlements de comptes politiques.

Dans ses réponses, le professeur Ismaïla Madior Fall a laissé entendre qu’en matière d’indépendance de la justice, chacun a son point de vue, mais, le plus important, ce sont les textes dont ceux relatifs à l’amélioration du statut des magistrats, du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. A propos du Csm, le ministre a indiqué, à l’endroit des députés, que le chef de l’Etat, président dudit conseil, a juste une présence symbolique. ‘’Je n’ai pas le droit de vous le dire, mais je vais le faire. Avant le Csm, il y a le pré-conseil composé de tous les chefs de juridiction et de parquet, qui prennent des décisions qui seront ensuite proposées’’, a souligné le ministre qui considère qu’on donne trop de pouvoir au ministre de la Justice. ‘’Il ne faut pas donner trop de pouvoir au ministre. Il ne peut avoir aucune influence sur les juges du siège’’, a répliqué le Garde des Sceaux. Avant de se tourner vers Me Madické Niang : ‘’Vous avez été ministre de la Justice. Comment un ministre peut-il manipuler un juge du siège ? Si vous le savez, je viendrais pour que vous me donniez la recette.’’

Réhabilitation des 37 établissements pénitentiaires

Par ailleurs, le ministre s’est réjoui de l’augmentation de son budget. De 36 milliards 420 millions 305 mille 780 F Cfa, celui-ci a été arrêté à 39 milliards 416 millions 629 mille 480 F Cfa, soit une hausse de 2 milliards 996 millions 323 mille 780 F Cfa en valeur absolue et 8, 23 % en valeur relative. ‘’Nous sommes dans les standards, car le budget fait plus de 1 % du budget national, ce qui témoigne l’attachement du président à l’Etat de droit et à la promotion de la justice’’, a souligné M. Fall, tout en précisant que le budget règle d’abord les problèmes de personnel avec le recrutement annuel de 30 magistrats et de 35 greffiers. ‘’Ceci permettra d’avoir, d’ici 2030, un effectif de 884 magistrats et 885 greffiers’’, a précisé M. Fall, non sans révéler que des crédits importants sont prévus pour réhabiliter tous les tribunaux d’instance qui ne sont pas fonctionnels ou non équipés.

La construction du tribunal de grande instance de Pikine est prévue dans le budget, de même que la réhabilitation, à hauteur de 4 milliards, des 37 établissements pénitentiaires existant au Sénégal.  

FATOU SY 

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