Publié le 27 Oct 2016 - 07:40
LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE BARTHELEMY DIAS

Le député-maire socialiste face à son destin le vendredi 11 

 

C’est dans une dizaine jours, plus exactement le vendredi 11 novembre,  que les députés vont statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias. La décision a été prise hier, lors de la conférence des présidents. Le processus de levée de l’immunité parlementaire du député-maire socialiste est enclenché depuis hier, avec ladite conférence. Lors de cette réunion, Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale a examiné la demande et l’a jugée recevable contrairement à la lettre déposée par Barthélémy Dias. Car un député ne peut pas demander la levée de son immunité parlementaire mais seules les autorités judiciaires sont légalement autorisées à le faire. C’est la raison pour laquelle le Parquet général a formulé la demande et l’a transmise au ministre de la Justice qui à son tour, a saisi le Parlement à travers une correspondance.

Après cette étape, la conférence des présidents saisira la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains chargée de mettre sur pied une commission ad hoc constituée de 11 députés issus des groupes parlementaires de la majorité, de l’opposition ainsi que des non-inscrits. Par la suite, une plénière de ratification de la commission ad hoc sera convoquée mercredi prochain, 2 novembre. A l’occasion, le député socialiste sera entendu et un rapport sera produit pour être présenté le 11 novembre à 16 heures, lors de la séance plénière durant laquelle les parlementaires vont prendre leur décision. Au cas où les parlementaires voteraient majoritairement pour le OUI, le parquet pourrait enrôler à nouveau le dossier pour que Barthélémy Dias puisse être jugé. Il doit répondre avec 12 autres personnes de la mort de Ndiaga Diouf, tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré Cœur. 

 

Section: 
PROGRAMME LEAPS : Quinze hauts responsables des finances publiques sénégalaises formés au leadership stratégique
FIÈVRE DE LA VALLÉE DU RIFT : Six régions touchées, 192 guérisons enregistrées
MORT DU SENEGALAIS CHEIKH TOURE A KUMASI : Le Ghana ouvre une enquête approfondie
SYMPOSIUM JEUNESSE PAIX ET SÉCURITÉ : Entre espoir et désillusion
AFFAIRE CHEIKH TOURÉ : Du rêve à la tragédie
TRAFIC DE DROGUE : La douane saisit 115 kg de cocaïne
LIVRE BLANC-ACCÈS AUX ARCHIVES Les précisions de sources diplomatiques françaises
ENQUÊTE MONDIALE SUR LE TABAGISME EN 2023 : Le Sénégal comptent environ 500 000 adultes fumeurs
LINGUÈRE – FIÈVRE HÉMORRAGIQUE DE LA VALLÉE DU RIFT : Sur 142 prélèvements, 3 sont revenus positifs
Thilogne
Trafic de faux billets
ESCROQUERIE PRÉSUMÉE DE 67 MILLIONS DE FRANCS CFA : L’opérateur économique Serigne Fallou Mbacké nie les faits
EMPLOIS SALARIÉS SECTEUR MODERNE HORS ADMINISTRATION PUBLIQUE : Une chute de 0,4 % notée au deuxième trimestre
ÉDUCATION DES FILLES, LUTTE CONTRE L’INFERTILITE, LE MARIAGE DES ENFANTS… La feuille de route de la Première Dame Marie Khone Faye
Opération désengorgement Kaolack
Fondation Merck
Saisie de 25 kg de haschisch à Pikine Technopole
AFFAIRE ASER : Pape Mahawa Diouf condamné à un mois de prison avec sursis
AFFAIRE OUMOU WANE – ALIOU NDIAYE- MOUSSA FAYE : Le juge met fin à l’exploitation illégale d’Africa 7
CHERTÉ DE L’ÉLECTRICITÉ : Le collectif Noo Lank dénonce une injustice énergétique