Publié le 3 Dec 2013 - 13:25
LITIGE FONCIER A BAMBILOR

 Moustapha Diakhaté et Mamadou Lamine Diallo pour une commission d'enquête parlementaire

 

Le gros litige foncier qui sévit à Bambilor depuis maintenant quelques années au détriment des populations a fait bouger deux parlementaires, le président du groupe Benno Bokk Yaakaar, majoritaire à l'Assemblée nationale, Moustapha Diakhaté et son collègue de coalition, président du Mouvement Tekki, Mamadou Lamine Diallo. A la date du 12 novembre 2013, ces deux députés ont cosigné une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale pour proposer la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire sur les litiges fonciers à Bambilor. Les deux députés rappellent la convoitise dont a toujours été l'objet la zone de la part d'hommes d'affaires pour spolier les villageois.

C'est à ce titre que le titre foncier TF 1975/R de 2514 fut  délivré au Général Emile Chevance Bertin. Mais, rappellent les deux députés, ''en 2006, l’Etat du Sénégal a pris un décret n°2006-103 du 3 février 2006, déclarant d’utilité publique le maintien des villages situés sur l’assiette du titre foncier n°1975/R d’une superficie de 2276ha 13a 48ca sis dans la banlieue de Rufisque, appartenant aux héritiers de feu Emile Maurice Chevance Bertin''.

Par la suite, poursuivent Moustapha Diakhaté et Mamadou Lamine Diallo, ''entre 2006 et 2011, il semble que l’Etat aurait acquis ce titre auprès des héritiers de Bertin et cédé à des promoteurs sénégalais lesquels auraient à leur tour vendu tout ou partie à des démembrements de l’Etat, Caisse de dépôt et de Consignation, Caisse de Sécurité Sociale''. Et comme ''les populations de ces localités et les exploitants agricoles sont déterminés à empêcher la transformation de cette zone agro-écologique en zone d’habitation sociale'', nos deux députés croient de leur devoir ''d’empêcher la montée de tension sociale créée par des projets de l’ancien régime''. 

Aussi proposent-ils la mise sur pied de cette commission d'enquête chargée ''d’élucider le contexte de l’établissement du titre susnommé, de son rachat par l’ancien régime et la cession à des tiers y compris les démembrements de l’Etat, d’expliciter les mécanismes utilisés et de vérifier leur conformité avec la loi et les engagements des Autorités, d’évaluer même sommairement la contribution à l’économie régionale des exploitations agricoles visées et de proposer des recommandations de sortie de crise''. Pour sa composition, la commission aura 11 membres : 7 de Benno, 2 du groupe libéral et 2 non-inscrits.

 

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